Centrale nationale d'alarme et état-major du Conseil fédéral Division presse et radio: modification des ordonnances
3003 Berne, le 27 novembre 2000
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Centrale nationale d'alarme et état-major du Conseil fédéral Division presse
et radio: modification des ordonnances
Le Conseil fédéral a modifié les ordonnances relatives aux états-majors du
Conseil fédéral Centrale nationale d'alarme et Division presse et radio.
Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2001. Elles découlent
de la récente intégration de la Centrale nationale d'alarme (CENAL) et de l'
état-major du Conseil fédéral Division presse et radio (EM CF DIPRA) au
DDPS, dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration
(RGA). Le passage de ces deux entités au DDPS et les nouvelles dispositions
d'exécution relatives à l'armée 95 nécessitaient une révision correspondante
des deux ordonnances. Outre des changements de dénominations relatives au
changement de département et des adaptations aux ordonnances régissant l'
armée 95, les deux ordonnances ont fait l'objet de quelques modifications
ponctuelles.
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