Swisscom: Le Conseil fédéral partage les inquiétudes de la CPS CE

Information orale du porte-parole du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral partage les inquiétudes de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats au sujet du plan de vente des émetteurs de Swisscom. Dans une lettre qu’il vient de lui adresser, il lui expose comment les autorités compétentes veilleront au respect absolu des intérêts qui auront été définis comme stratégiques pour la sécurité du pays.

Depuis que Swisscom a annoncé son intention de vendre ses émetteurs, le DETEC a pris les premières mesures nécessaires : avec les services du DDPS, du DFJP et la SSR (impliquée pour ce qui a trait à la diffusion des programmes de radio et de télévision), il s’attache à définir ces intérêts, qui, écrit le Conseil fédéral, seront intégralement sauvegardés en cas de cession des installations en question à un tiers de nationalité suisse ou étrangère.

Du reste, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a déjà fait part à la Commission de la politique de sécurité d’une solution possible : les utilisateurs eux-mêmes, notamment la SSR, pourraient acquérir la majorité des émetteurs.

Le Conseil fédéral espère que la réponse qu’il lui a donnée et que les mesures qu’il a prises dissiperont les inquiétudes de la Commission.

Le vice-chancelier

Achille Casanova

porte-parole du Conseil fédéral

Berne, le 22 novembre 2000