Le Conseil fédéral approuve trois accords relatifs à la fusion thermonucléaire et à la physique des plasmas avec l'Union Européenne

Berne, le 22  novembre 2000

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral approuve trois accords relatifs à la fusion
thermonucléaire et à la physique des plasmas avec l'Union Européenne

Le Conseil fédéral a approuvé trois accords dans le cadre du programme
Fusion de l'Union européenne. Il s'agit de deux amendements, l'un à l'accord
European Fusion Development Agreement (EFDA), l'autre à l'accord qui
réglemente l'exploitation scientifique et technologique du JET, le plus
grand tokamak du monde, et de la prolongation du contrat d'Association entre
la Confédération suisse et EURATOM jusqu'au 31 décembre 2002.

Dans le 5e Programme Cadre (PCRD), la Commission européenne a donné, avec l'
EFDA (signé par la Suisse en juillet 1999), un cadre juridique simple et
stable au programme fusion européen pour la période 1999-2002. Il a été
modifié récemment pour tenir compte notamment de la participation de trois
nouvelles Associations (l'Académie des sciences de Hongrie; l'Institut de
physique des Plasmas de la République Tchèque et l'Agence nationale pour la
Science de la Roumanie) et de sa prolongation jusqu'au 31 décembre 2002.

Selon l'EFDA, les dispositions spécifiques pour régler l'exploitation
scientifique et technologique de l'installation JET dès le 1er janvier 2000,
assurée collectivement par l'ensemble des Associations, sont définies par le
JET Im-plementing Agreement (JIA). Cet accord a été modifié dernièrement
pour inclure la participation des trois nouvelles Associations citées
précédemment.

Entré en service en 1983, le JET, situé à Culham (Angleterre), est le plus
grand et le plus performant tokamak du monde. Au 1er janvier 2000, le JET
est devenu propriété de l'Agence pour l'énergie atomique du Royaume-Uni
(Association hôte), mais il est encore utilisé par les autres Associations
(via le JIA), qui l'ont financé jusqu'à présent. C'est une installation
importante et nécessaire pour la continuité du programme européen orienté
vers le projet ITER-FEAT (International Thermonuclear Experiment
Reactor-Fusion Energy Advanced Tokamak). Ce projet, commun aux programmes de
fusion de la Russie, du Japon, du Canada et de l'Europe (y compris la
Suisse), constitue une étape primordiale dans les activités à long terme
engagées pour parvenir à la production commerciale d'énergie propre par
fusion thermonucléaire. Une décision de construction de ce réacteur
expérimental ne sera pas prise avant la fin du 5e PCRD.
Le dernier accord concerne la prolongation du contrat d'Association entre la
Confédération suisse et EURATOM jusqu'au 31 décembre 2002. Cet accord fixe
les modalités de la participation suisse au programme Fusion de l'Union
européenne. C'est pour l'instant le seul accord qui permet à notre pays de
participer à un programme technologique communautaire sur pied d'égalité
avec les partenaires européens.

La Suisse participe depuis 1979 au programme communautaire de recherche en
matière de fusion. Le prof. F. Troyon, ancien directeur du Centre de
recherches en physique des plasmas de l'EPF de Lausanne, est président du
Conseil du JET depuis le mois de mars 1995.

Renseignements:
Me Patrick Edgar Holzer, Bureau de l'Intégration, DFAE/DFE,
tél. 031/322 26 46, M. Stéphane Berthet, Office fédéral de l'Education et de
la Science, DFI; tél. 031/322 99 67

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