Pratique suisse de la neutralité : rapport et discussion

 Berne, le 22 novembre 2000

Communiqué de presse

Pratique suisse de la neutralité : rapport et discussion

Suite à l'approbation du nouveau rapport sur la politique extérieure de la
Suisse, le Conseil fédéral a mené une discussion sur les questions actuelles
que soulève la neutralité. Cette discussion s'est appuyée sur le rapport d'
un groupe de travail interne de l'administration, dirigé par M. Franz von
Däniken, Secrétaire d'Etat au Département fédéral des affaires étrangères
(DFAE).

La préparation du rapport et la discussion à présent terminée ont puisé dans
l'expérience réunie en 1999 par la Suisse au cours du conflit du Kosovo. Ces
événements lui ont en effet posé des questions relatives à sa neutralité et
à l'application du droit international de la neutralité.

Ce rapport à caractère juridique se penche sur le contenu et le statut du
droit de la neutralité dans l'état actuel du droit international et examine
les questions contestées qui se posent dans ce contexte. Il présente en
outre la pratique suisse de la neutralité dans les années 90,
particulièrement à la lumière du conflit du Kosovo.

Le Conseil fédéral se range à l'avis du groupe de travail quand il conclut
que la pratique suisse de la neutralité a dans l'ensemble fait ses preuves
au cours de la décennie passée. La fin de la guerre froide et les
transformations qu'elle a provoquées dans l'environnement international de
la Suisse se sont aussi répercutées sur sa politique extérieure et sa
politique de sécurité, et par conséquent sur sa neutralité. Depuis le début
des années 90, elle a ainsi développé ses coopérations avec l'étranger en
matière de sécurité et soutenu des actions internationales menées lorsque la
sécurité et la paix étaient menacées (comme dans le cas des sanctions
économiques de l'ONU). Le statut de neutralité de la Suisse a ainsi été
préservé en tout temps. Il n'a même jamais été remis en question, bien au
contraire : en l'appliquant d'une façon adaptée à notre époque, la Suisse a
conservé intacte sa crédibilité d'Etat neutre.

Cette politique sera maintenue dans l'avenir, comme l'indiquent le rapport
2000 du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse et le
nouveau rapport sur sa politique extérieure : la Suisse reste un pays
neutre, et met pleinement à profit la marge de manouvre que lui confère le
droit de la neutralité en vigueur. Elle continuera à appliquer son statut de
façon adaptée à son époque, comme elle l'a fait avec succès par le passé.

Le rapport du groupe de travail peut être consulté sur l'Internet
www.eda.admin.ch.

DEPARTEMENT FEDERAL DES
AFFAIRES ETRANGERES
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