Les permis de conduire suisses seront reconnus dans l'Ontario (Canada)

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les permis de conduire suisses seront reconnus dans l'On-tario (Canada)

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, chef du Département fédéral de
l'environne-ment, des transports, de l'énergie et de la communication
(DETEC), et le ministre des transports de la Province de l'Ontario David
Turnbull, ont signé lundi, à Berne, un accord sur la reconnaissance
réciproque des permis de conduire.

Désormais, les titulaires d'un permis de conduire suisse valable pourront
l'échanger contre un permis analogue de la province de l'Ontario lorsqu'ils
iront s'y établir. Pour bénéficier de cette possibilité, ils devront
toutefois avoir été en possession de leur permis pendant au moins deux des
trois années précédant l'échange. Les personnes qui se le seront vu retirer
pour plus de douze mois durant cette période ou qui l'auront obtenu depuis
moins de deux ans devront sui-vre une formation théorique et pratique.

La plupart des Suisses qui émigrent au Canada habitent dans la province de
l'Ontario, où ils sont environ 8'000 à 9'000 personnes. Jusqu'ici, ils
devaient passer à nouveau un examen de conduite une fois arrivés sur place,
rencontrant alors souvent des problèmes linguistiques. Conformément à la
clause de réciprocité, les personnes venant de l'Ontario pour résider en
Suisse pourront elles aussi procéder à l'échange de leur permis.

Le DETEC s'efforce de conclure des accords de reconnaissance réciproque et
d'échange des permis de conduire nationaux avec les autres provinces
canadiennes et les Etats des U.S.A., d'autant qu'ils ont des exigences
équivalant à celles de la Suisse pour ce qui est de la formation et de
l'examen. Les négociations à ce sujet sont en cours.

Messieurs Turnbull et Leuenberger ont par ailleurs mis la visite du ministre
de l'Ontario à profit pour aborder différentes questions relatives aux
transports.

Berne, le 13 novembre 2000
ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication

Service de presse
Renseignements: service de presse du DETEC, tél. 031 322 55 11