Adaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)

Communiqué de presse
8 novembre 2000
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Adaptation des prestations de l'assurance militaire (AM)
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Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes de l'assurance militaire à
l'évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2001. Cette mesure
satisfait aux obligations légales visant à harmoniser les prestations de
l'assurance militaire avec celles de l'AVS/AI en suivant le même rythme en
matière d'adaptation.

Les rentes d'invalidité des assurés de l'AM n'ayant pas encore atteint l'âge
de l'AVS ainsi que celles des veuves et orphelins des assurés décédés qui
n'auraient pas encore atteint cet âge le 31 décembre 2000 sont augmentées de
1,92 % pour les rentes fixées en 1998 et précédemment. Les rentes allouées
en 1999 sont augmentées de 1,50 %.

Les rentes des assurés ayant atteint l'âge de l'AVS ainsi que les rentes de
père et de mère, de frères et soeurs et de grands-parents sont augmentées de
3,16 % pour les rentes fixées en 1998 et précédemment. Les rentes allouées
en 1999 sont augmentées de 1,98 %.

Le gain annuel maximum assuré servant de base à la fixation des indemnités
journalières et des rentes est fixé à 125'634 francs.

Le montant annuel servant de base au calcul des rentes pour atteinte à
l'intégrité est aug-menté à 31'586 francs.

Lors de l'adaptation, les rentes des assurés de l'AM n'ayant pas encore
atteint l'âge de l'AVS seront calculées au moyen de l'indice des salaires
nominaux, qui est de 1967 points (juin 1939 = 100). Pour toutes les rentes
allouées pour une durée indéterminée, le renché-rissement est réputé
compensé jusqu'à concurrence de l'indice suisse des prix à la consom-mation
de 107,7 points (mai 1993 = 100).

L'adaptation des rentes de l'assurance militaire entraînera un excédent de
frais de l'ordre de 3,5 millions de francs. Selon toutes prévisions, le
montant des rentes allouées par l'assu-rance militaire s'élèvera en 2001 à
151,5 millions de francs entièrement pris en charge par la Confédération.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements:

Bussmann Ferdi, Office fédéral de l'assurance militaire, tél. 031/ 324 69 24