Adaptation des rentes de l'assurance-accidents obligatoire au renchérisse-ment le 1er janvier 2001

Communiqué de presse 8 novembre 2000

Adaptation des rentes de l'assurance-accidents obligatoire au
renchérisse-ment le 1er janvier 2001

Le Conseil fédéral a décidé, pour tenir compte de l'adaptation des rentes de
l'assurance-vieil-lesse et survivants (AVS) d'octroyer aux bénéficiaires de
rentes d'inva-lidité et de survivants de l'assurance-accidents obligatoire
selon la LAA une allocation de ren-chérissement de 3,5 pour cent à partir du
1er janvier 2001. Il faut savoir en effet que depuis la modification du 13
décembre 1991 de la loi sur l'assurance-accidents, les rentes de
l'assurance-accidents obligatoire doivent être adaptées au même rythme que
celles de l'AVS.

L'adaptation concerne en principe toutes les rentes en cours, y compris
celles allouées par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (CNA) en vertu de l'ancien droit. Un ba-rème spécial est
toutefois prévu pour les rentes qui sont nées depuis le 1er janvier 1999,
date de la dernière adaptation des rentes au renchérissement.

 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
 Service de presse et d'information

Renseignements: Tél. 031 / 322 90 30
 Bernard Schuler, adjoint scientifique
 Section assurance-accidents et prévention des  accidents
 Office fédéral des assurances sociales

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