Accord de libre échange entre les pays de l'AELE et le Mexique

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 6.11.2000

Accord de libre échange entre les pays de l'AELE et le Mexique

Texte de l'accord parafé à Genève

L'accord de libre-échange entre les pays de l'AELE et le Mexique a été
paraphé le 3 novembre 2000 à Genève. Par cet acte, les négociateurs
ont confirmé formellement l'aboutissement des négociations. La
signature proprement dite est prévue pour fin novembre à Mexico. Sous
réserve de son approbation en temps utile par le Sénat mexicain et les
parlements des pays de l'AELE (soit, outre la Suisse, la Norvège,
l'Islande et la Principauté de Liechtenstein), l'accord, qui a été
négocié dans un temps record de trois mois, pourrait entrer en vigueur
le 1er juillet 2001. La délégation suisse était présidée par
l'ambassadeur Marino Baldi, du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Cet accord est d'importance car il offrira à l'économie suisse les
mêmes conditions d'accès au marché mexicain qu'à ses concurrents de
l'UE, des Etats-Unis et du Canada. Grâce à un accord de libre-échange
conclu récemment avec le Mexique, l'UE bénéficie de conditions
préférentielles sur le marché mexicain, tandis que les Etats-Unis et
le Canada sont favorisés par le traité instituant une zone de
libre-échange sur le continent nord-américain (ALENA). L'accord
AELE-Mexique ne mettra pas seulement fin aux discriminations dont
souffre l'industrie suisse (par une réduction graduelle des droits de
douane et la franchise douanière à partir de 2007), mais assurera aux
banques suisses, aux sociétés d'assurances ainsi qu'à d'autres
fournisseurs de services les mêmes possibilités d'accès au marché
mexicain qu'à la concurrence européenne et nord-américaine.

Outre le libre-échange pour l'ensemble des produits industriels
(montres, machines et appareils, produits chimiques et
pharmaceutiques, textiles, etc.) et la libéralisation dans le secteur
des services, l'accord institue des dispositions pour la promotion et
la protection des investissements directs, la protection de la
propriété intellectuelle (brevets et marques, etc.) et l'accès sans
discrimination aux marchés publics. Le commerce des produits agricoles
est régi par des accords bilatéraux entre les membres de l'AELE et le
Mexique. Individuellement, les pays de l'AELE accordent au Mexique des
réductions douanières sur divers produits et la franchise douanière
pour toute une série de produits tropicaux.

Le Mexique est un partenaire commercial important de la Suisse. Avant
même la conclusion de l'accord de libre-échange, les exportations
suisses se montent à environ un milliard de francs suisses par année
et suivent une courbe ascendante. Par ailleurs, la Suisse est un des
pays d'origine les plus importants pour les investissements directs au
Mexique (à l'heure actuelle, les investissements directs de la Suisse
au Mexique atteignent presque 3 milliards de francs suisses). L'accord
de libre-échange entraînera pour l'industrie suisse une économie de
plus de 100 millions de francs suisses sur les droits de douane.

Le Mexique est le premier pays d'outre-mer avec lequel les pays de
l'AELE respectivement la Suisse signeront un accord de libre-échange.
Cet accord va plus loin que tout autre accord déjà conclu par la
Suisse dans le cadre de l'AELE. Confinés jusqu'ici à l'Europe centrale
et orientale ainsi qu'au bassin méditerranéen, les accords de
libre-échange existants de l'AELE limitent leur champ d'application
essentiellement à la levée des entraves au commerce des marchandises
(réductions tarifaires).

L'accord conclu avec le Mexique s'inscrit dans le cadre de la décision
prise par les ministres de l'AELE d'élargir la politique menée par
l'AELE à l'égard des pays tiers au-delà de la zone
Europe-Méditerranée. Il fait écho à la tendance observée à l'échelle
mondiale, qui va dans le sens d'accords préférentiels de large portée
(et non pas limités aux tarifs industriels) dépassant le cadre
régional. Cette évolution s'explique du fait qu'actuellement les
efforts multilatéraux d'ouverture de marchés (OMC, OCDE) marquent le
pas et qu'il est plus facile de faire progresser la libéralisation au
sein d'un groupe limité de pays qui s'appuient sur un régime
économique comparable. Pays fortement dépendant de l'exportation et
n'appartenant à aucun bloc économique, la Suisse ne peut, dans ces
conditions, éviter l'érosion de sa capacité concurrentielle qu'en
élargissant sa politique de libre-échange. Toutefois, il n'en reste
pas moins que les pays petits et moyens - qui n'ont qu'un poids limité
dans les négociations bilatérales - sont mieux à même de défendre
leurs intérêts dans un contexte de libéralisation plus large. Aussi la
Suisse persistera-t-elle dans ses efforts pour soutenir les
libéralisations multilatérales.

Renseignements:
Ambassadeur Marino Baldi (031) 324 07 55 
 Ministre Christian
Etter, chef de la Task Force AELE-Négociations pays tiers (031) 324 08
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