Premier rapport du gouvernement suisse sur la mise en ouvre de la Convention relative aux droits de l'enfant

Berne, le 1er novembre 2000

Communiqué de presse

Premier rapport du gouvernement suisse sur la mise en ouvre de la Convention
relative aux droits de l'enfant

Le Conseil fédéral a approuvé le Premier rapport de la Suisse sur la mise en
ouvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Ce
rapport fournit des informations sur la situation réelle et la situation
juridique des quelque 1.4 millions d'enfants que compte la Suisse. Il sera
remis au Comité des droits de l'enfant de l'ONU.

La Suisse a adhéré à la Convention relative aux droits de l'enfant en 1997.
Celle-ci contient des dispositions qui visent à garantir les droits des
enfants jusqu'à l'âge de 18 ans et à leur assurer une protection spéciale.
Ces dispositions renforcent les droits de l'homme en vigueur en mettant
l'accent en particulier sur la situation des enfants. Dans le même temps,
elles tiennent compte des besoins particuliers de l'enfant.

Le Premier rapport de la Suisse contient des développements et des
informations concernant notamment l'égalité de traitement entre filles et
garçons, le droit de l'enfant d'être entendu dans une procédure de divorce,
la réunification familiale, les services de prise en charge des enfants, la
liberté de religion, la protection contre les abus sexuels, le droit à la
santé et à un niveau de vie suffisant, l'éducation, les droits des enfants
des minorités, les loisirs, la protection contre l'exploitation économique
et le droit pénal des mineurs.

Le rapport peut être consulté prochainement sous :
Version allemande : http://www.eda.admin.ch/sub_dipl/g/home/info/trdisc.html
Version française : http://www.eda.admin.ch/sub_dipl/f/home/info/trdisc.html
La version italienne sera disponible prochainement
(http://www.eda.admin.ch/sub_dipl/i/home/info/trdisc.html)

Pour plus d'informations:
DFAE, Direction du droit international public, section des Droits de l'homme
et du droit humanitaire, tél.: 031 / 322 35 25

DEPARTEMENT FEDERAL DES
AFFAIRES ETRANGERES
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