Excédents remarquables des collectivités publiques en l 'an 2000

COMMUNIQUE DE PRESSE

Excédents remarquables des collectivités publiques en l 'an 2000

Les excédents de recettes cumulés de la Confédération, des cantons et
des communes se sont élevés à 7,9 milliards de francs en l 'an 2000. Il
s 'agit de l 'excédent le plus élevé atteint depuis 30 ans, aussi bien
en chiffres absolus qu 'en pour-cent du produit intérieur brut. Celui-ci
s 'explique par une augmentation importante des recettes, elle-même
favorisée par une croissance marquée de l 'économie, une discipline
rigoureuse en matière de dépenses ainsi que par différents facteurs
particuliers. Malgré les résultats positifs obtenus aux trois échelons
de l 'Etat, l 'endettement des pouvoirs publics est resté important
puisqu 'il s 'est élevé à 207,6 milliards de francs, franchissant une
nouvelle fois la barre des 200 milliards après être resté provisoirement
en deçà de cette limite l 'année précédente. Ces résultats sont tirés de
la publication "Finances publiques en Suisse 2000 ", qui vient de
paraître, et dans laquelle figurent pour la première fois les chiffres
consolidés de la Confédération, des cantons et des communes pour l 'an
2000.

Les comptes des communes ayant également pu être compilés, bien qu 'avec
un certain retard, les résultats consolidés de la Confédération, des
cantons et des communes sont désormais disponibles pour l 'exercice
2000. Le résultat présente un excédent de recettes de 7,9 milliards de
francs, correspondant à 2,0 % du produit intérieur brut (PIB). Cela fait
près de 10 milliards de plus que l 'année précédente. Si l 'on y ajoute
encore l 'excédent des assurances sociales, comme c 'est normalement le
cas dans les comparaisons internationales, l 'excédent des comptes
consolidés des collectivités publiques et des assurances sociales
atteint même 2,6 % du PIB en 2000. Il y a lieu de relever que les
chiffres de la statistique financière relatifs à la Confédération
comprennent également les comptes spéciaux tels que le Fonds pour les
grands projets ferroviaires ainsi que le domaine des EPF.

En l 'an 2000, ce sont à nouveau les crédits consacrés à la prévoyance
sociale et à la formation qui ont été les plus importants puisqu 'ils
représentaient respectivement 19,1 % et 18,5 % des dépenses totales. La
part de la prévoyance sociale était cependant une nouvelle fois en
légère baisse. En effet, celle-ci avait atteint son taux le plus élevé
en 1997 avec 21,3 %.

Les résultats de l 'an 2000 ont été favorisés par la croissance
économique marquée, la discipline observée en matière de dépenses et
différents facteurs particuliers. Par rapport à l 'année précédente, les
recettes de la Confédération ont passé de 43,0 mrd à 52,0 mrd, soit une
augmentation de 20,9 %. S 'ajoutant aux premiers éléments d 'explication
susmentionnés, les recettes exceptionnelles provenant de l 'impôt
anticipé, des droits de timbre ainsi que de la mise aux enchères de
concessions de téléphonie mobile sont à mentionner au titre des facteurs
particuliers. Cantons et communes ont cependant aussi enregistré des
excédents, ceux-ci étant dus aux recettes supplémentaires imputables à
la conjoncture en ce qui concerne le revenu des impôts mais aussi à une
évolution modérée des dépenses de personnel.

2001: budget consolidé équilibré, 2002: retour des déficits

Une première estimation des recettes et des dépenses consolidées de la
Confédération, des cantons et des communes laisse augurer un déficit de
seulement 0,15 mrd pour 2001. Si l 'on y ajoute l 'excédent minime des
assurances sociales, le solde budgétaire correspond alors à 0,0 % du
PIB. En 2002, le déficit calculé sur la base des budgets adoptés atteint
à nouveau 0,2 % du PIB. Ce résultat ne révèle toutefois pas les
évolutions différentes des budgets de la Confédération, des cantons et
des communes. Alors que les comptes des cantons et des communes
enregistrent encore des excédents substantiels en 2001, la Confédération
affiche à nouveau un déficit de 1,9 mrd de francs cette année-là. Cette
évolution déficitaire découle également des dépenses supplémentaires de
1,1 mrd consenties par la Confédération dans le cadre de la crise de
Swissair.

Les budgets 2002 de la Confédération, des cantons et des communes
prévoient à nouveau un déficit de 2,4 mrd de francs. Le déficit de la
Confédération s 'élèvera à 1,4 mrd, celui des cantons et des communes à
environ 1 mrd. Cette évolution s 'explique par le fait que la discipline
en matière de dépenses n 'est plus aussi stricte qu 'auparavant et que
les dépenses croissent nettement plus vite que les recettes aux trois
échelons de l 'Etat.

La dette des collectivités publiques à nouveau supérieure à 200
milliards.

Malgré les résultats positifs de la Confédération, des cantons et des
communes, la dette des collectivités publiques a passé, suite aux
opérations de la Trésorerie fédérale, de 199,8 mrd en 1999 à 207,6 mrd
en 2000. La barre des 200 milliards a été franchie pour la première fois
en 1998, lorsque le taux d 'endettement (dette en pour-cent du produit
intérieur brut) avait atteint son niveau le plus élevé jusqu 'alors avec
54,5 %. En 2000, cet indicateur budgétaire s 'est chiffré à 51,4 %. Avec
un niveau peu élevé des taux d 'intérêt, un montant de 7,9 mrd a été
nécessaire pour le service de la dette, ce qui correspond à 8,3 % des
recettes fiscales. La dette n 'atteint par conséquent tout juste pas 29
'000 francs par habitant.

D 'après les résultats des comptes disponibles jusqu 'ici et les
budgets, le taux d 'endettement devrait se stabiliser aux alentours de
50 % en 2001 et en 2002. La dette de la Confédération, des cantons et
des communes devrait atteindre 215 mrd de francs. Même si, selon les
critères de l 'UE (Maastricht), le déficit des collectivités publiques
ne doit pas dépasser 3 % et la dette publique 60 % du PIB, le taux d
'endettement se maintient à un niveau élevé par rapport au début des
années 90 (env. 30 %). Cet endettement réduit la marge de manœuvre
budgétaire et pourrait très rapidement devenir une charge supplémentaire
en cas de hausse des intérêts.

Renseignements:
Pierre Chardonnens, Adm. fédérale des finances, tél.: (031) 322 60 22
André Schwaller, Adm. fédérale des finances, tél.: (031) 322 60 89

05 aoû 2002

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél.: ++41 (0)31 322 60 33
Fax: ++41 (0)31 323 38 52
e-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch