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COMMUNIQUE DE PRESSE Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 4e trimestre 2001 (résultats provisoires) - Stagnation du chiffre d'affaires imposable En dépit de la stagnation du chiffre d'affaires imposable due à la faiblesse persistante du commerce extérieur, le produit de l'impôt (sans l'impôt sur les importations) a fortement augmenté (+ 19,9 %) au 4e trimestre 2001. Au 4e trimestre 2001, le chiffre d'affaires imposable a stagné par rapport au trimestre correspondant de l'année précédente. Alors que le chiffre d'affaires connaît une hausse de 5,6 % dans le secteur primaire, il ne progresse que de 0,2 % dans le secteur tertiaire. Par contre, il baisse de 0,5 % dans le secteur secondaire. Dans le secteur tertiaire, le chiffre d'affaires imposable a fortement augmenté dans le domaine des activités de conseil en entreprise et du conseil juridique (+ 20,5 %). Il a également progressé dans les secteurs de l'architecture et de l'ingénierie (+ 5,2 %), de l'hôtellerie (+ 3,9 %) ainsi que dans les secteurs des intermédiaires du commerce et du commerce de gros (+ 3 %), alors que la vente et la réparation de véhicules automobiles ont stagné. Si le recul est modéré dans les services informatiques (- 1,8 %), les baisses sont sévères dans les secteurs de la publicité (- 15,8 %), des télécommunications (- 10,5 %) et du commerce de détail (- 9 %). L'insécurité consécutive aux attentats perpétrés aux États-Unis et la faillite de Swissair se sont également traduites par une chute brutale des chiffres d'affaires des bureaux et agences de voyage (- 22,1 %) et du transport aérien (- 62,7 %). Dans le secteur secondaire, le chiffre d'affaires a reculé dans la plupart des branches, notamment dans celle de l'industrie chimique (- 1,3 %), de la fabrication de montres (- 2,6 %) et de l'imprimerie (- 3,9 %); ce recul est encore plus marqué dans la fabrication de produits métallurgiques sans les machines (- 6,3 %) ainsi que dans la construction de machines (- 9,5 %). En revanche, la fabrication de produits alimentaires et de boissons (+ 7,6 %), l'approvisionnement en énergie électrique (+ 7,4 %) et la construction (+ 1 %) n'ont pas suivi cette tendance. En dépit de la croissance nulle du chiffre d'affaires imposable, le produit de l'impôt a nettement augmenté (+ 19,9 % ou + 360 millions) au 4e trimestre, ce qui est dû au fait qu'il est globalement positif dans le secteur secondaire. Son niveau de l'ordre de 32 millions au 4e trimestre 2000 a atteint 151 millions au 4e trimestre 2001, ce qui correspond à un taux d'augmentation de 373,8 %. Par rapport au 4e trimestre de l'année précédente, on rappellera que les taux de la TVA ont été relevés de 0,1 % au 1er janvier 2001. Bases de calcul Ces résultats s'appuient sur les décomptes valables que les assujettis ont fait parvenir à l'Administration fédérale des contributions jusqu'au 31 mai 2002. Ils sont donc provisoires. Le chiffre d'affaires imposable comprend l'ensemble des livraisons de biens et des prestations de services effectuées en Suisse par les assujettis. La TVA grevant les importations, perçue par l'Administration fédérale des douanes, n'est pas comprise dans le produit de l'impôt mentionné dans les tableaux. Taux de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2001: - Taux normal 7,6% - Taux réduit 2,4% - Taux spécial pour l'hébergement 3,6% Renseignements: Bruno Jeitziner, Administration fédérale des contributions, tél. 031 / 324 91 35 24 jui 2002 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél.: ++41 (0)31 322 60 33 Fax: ++41 (0)31 323 38 52 e-mail: info@gs-efd.admin.ch Internet: http://www.dff.admin.ch