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L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent met fin aux activités illégales de trois intermédiaires financiers

COMMUNIQUE DE PRESSE

L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment
d'argent met fin aux activités illégales de trois intermédiaires
financiers

Par décisions du 27 juin 2002, l'Autorité de contrôle a décidé de mettre
en liquidation trois sociétés (Allguard AG / Fimanet Finance Management
Network AG / Aggadon AG) actives illégalement. Non seulement ces trois
sociétés ne disposaient pas de l'autorisation indispensable pour exercer
leurs activités, mais elles ne prenaient pas non plus toutes les mesures
nécessaires pour respecter leurs obligations de diligence. L'Autorité de
contrôle a donc été contrainte de dissoudre ces trois sociétés et de les
mettre en liquidation.

L'Autorité de contrôle est responsable de la mise en œuvre, dans le
secteur parabancaire, de la loi sur le blanchiment d'argent entrée en
vigueur le 1er avril 1998. Elle surveille les personnes qui, à titre
professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à
transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers, en
particulier les négociants en devises, les gérants de fortune, les
fiduciaires et les bureaux de change ainsi que les avocats, les notaires
et la Poste.

Les intermédiaires financiers actifs dans le secteur parabancaire
doivent obtenir une autorisation de l'Autorité de contrôle ou s'affilier
auprès d'un organisme d'autorégulation. S'ils ne le font pas, ils sont
actifs illégalement. Dans ce cas, l'Autorité de contrôle prend les
mesures nécessaires au rétablissement de la légalité, la mesure la plus
incisive étant la mise en liquidation de la société.

La loi sur le blanchiment d'argent institue des obligations de diligence
que les intermédiaires financiers doivent respecter en tout temps dans
leurs relations avec des tiers, à savoir vérifier l'identité des
cocontractants, identifier l'ayant droit économique, clarifier de façon
particulière l'arrière-plan de certaines opérations, établir et
conserver des documents ainsi que prendre les mesures organisationnelles
nécessaires.

Les nouvelles ressources de l'Autorité de contrôle lui permettent
désormais d'examiner l'activité des intermédiaires financiers qui
pourraient être actifs sans autorisation. Elle a ainsi découvert trois
sociétés (Allguard AG à Schlieren, Fimanet Finance Management Network AG
à Oberaach et Aggadon AG à Zurich) actives illégalement dans le domaine
du dépôt de valeurs, du transfert d'argent et du négoce de devises. Les
trois sociétés en question ne disposaient d'aucune autorisation. Elles
n'étaient pas affiliées à un organisme d'autorégulation. De plus, elles
violaient gravement les obligations de diligence instituées par la loi
sur le blanchiment d'argent. Aucune autre mesure ne permettant de
rétablir l'ordre légal, l'Autorité de contrôle a donc été contrainte de
mettre fin aux activités de ces sociétés en ordonnant leur mise en
liquidation. Les responsables desdites sociétés s'exposent en outre à
une sanction pénale, à savoir une amende de 200'000.- francs au plus.

Autorité de contrôle

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à Mme Dina
Balleyguier, cheffe de l'Autorité de contrôle (031/ 322 68 50).
Pour plus d'informations sur l'Autorité de contrôle : www.gwg.admin.ch

1.7.2002