Le Conseil fédéral rejette un contrôle plus rigoureux des produits agricoles à la frontière

COMMUNIQUE DE PRESSE

Intervention parlementaire

Le Conseil fédéral rejette un contrôle plus rigoureux des produits
agricoles à la frontière

Le Conseil fédéral est opposé à une intensification des contrôles de
frontière pour la viande, les fruits et les légumes. Dans sa réponse à
une motion du conseiller national Ernst Schibli (UDC/ZH), il considère
que les contrôles existants sont suffisants et que la collaboration
entre les autorités douanières et vétérinaires est bonne. Il relève
qu'actuellement, l'important trafic transfrontière de marchandises -
plus de 20'000 camions par jour - ne permet plus d'effectuer des
contrôles minutieux.

Ernst Schibli avait motivé sa requête visant à renforcer les contrôles
de frontière au prétexte que les importations abusives seraient des
facteurs de distorsion de concurrence pour le marché et la production
indigènes et les mettraient en péril.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral déclare être conscient que les
tentatives sont toujours plus nombreuses de contourner la protection
agricole suisse et les sévères normes suisses par des importations
illicites. C'est pourquoi, conjointement avec l'Office fédéral de la
santé publique et l'Office vétérinaire fédéral, l'Administration des
douanes (AFD) s'emploie à faire respecter les normes suisses en vigueur.
A l'AFD, une équipe d'analyse des risques est à l'oeuvre depuis 2000
déjà, qui dispose de toutes les informations nécessaires et qui fournit
aux bureaux de douane des profils de risques ad hoc. En ce qui concerne
la viande, précise encore le Conseil fédéral, tous les envois
commerciaux sont soumis à une visite vétérinaire de frontière lors de
l'importation.

En 2003 et 2004, il est prévu, selon le Conseil fédéral, d'accroître les
contrôles des importations de produits agricoles malgré les maigres
effectifs de personnel. Vu toutefois qu'une intensification des
contrôles ralentit considérablement les opérations de dédouanement, de
tels contrôles ne sont possibles que dans une mesure restreinte,
d'autant plus que le moindre retard compromet l'écoulement de ces
produits en raison de leur périssabilité.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Roland Hirt, Administration fédérale des douanes, tél.
031 322 65 64

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26.6.2002