AFC: publication sur Internet d'un nouvel ouvrage de référence

COMMUNIQUE DE PRESSE

AFC: publication sur Internet d'un nouvel ouvrage de référence

Le Bureau d'information fiscale de l'Administration fédérale des
contributions (AFC) vient de publier sur Internet un dossier passant en
revue les diverses propositions actuelles en matière fiscale au niveau
fédéral.

L'Administration fédérale des contributions met donc gratuitement à
disposition sur internet un nouveau recueil d'informations, intitulé
«Propositions actuelles en matière fiscale au niveau fédéral». Il
présente l'évolution séparée par thème et se limite aux dernières
années, voire à la dernière décennie.

Régulièrement mis à jour, ce dossier contient entre autres un aperçu
historique des principaux objets fiscaux traités au niveau fédéral ainsi
que des indications détaillées concernant l'état des projets fiscaux qui
occupent ou qui ont occupé le Conseil fédéral et le Parlement.  Il
complète ainsi la note «Aperçu historique des impôts fédéraux», contenu
dans le registre A du recueil «Informations fiscales», qui reproduit
l'évolution des impôts fédéraux depuis 1848.

Ce dossier peut être consulté sur le site Internet du Bureau
d'information fiscale (BIF),
http://www.estv.admin.ch/data/ist/f/index.htm rubrique «Documentation».

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Roland Montangero, Adm.  fédérale des contributions, 031
322 71 41

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent sur
notre site Internet www.dff.admin.ch.

17.6.2002