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COMMUNIQUE DE PRESSE Plan social de l'administration générale de la Confédération: 3e rapport annuel approuvé En l'an 2001, la Confédération a dépensé quelque 58 millions de francs pour financer les mesures prévues par le plan social de l'administration générale de la Confédération. C'est ce qui ressort du troisième rapport annuel concernant l'exécution du plan social du 1er juillet 1998, approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral. En 2001, l'administration générale de la Confédération a dépensé quelque 58 millions de francs (contre 68 millions en 2000) pour assurer la mise en oeuvre des mesures prévues par le plan social du 1er juillet 1998. Sur cette somme, 57 millions ont été utilisés pour payer la mise à la retraite anticipée de 273 personnes (contre 67 millions pour 394 personnes en 2000). Pour neuf personnes, le licenciement n'a pu être évité (2000: trois personnes). Les dépenses restantes concernent les programmes de placement, la recherche d'emplois en dehors de la Confédération, les frais de déménagement ou de déplacements ainsi que les indemnités de départ. Depuis le 1er janvier 2002, un nouveau plan social est applicable aux collaborateurs et aux collaboratrices de l'administration fédérale. Il reprend dans ses grandes lignes le contenu du plan social du 1er juillet 1998. Le rapport annuel informe le Conseil fédéral sur l'application du plan social. Le plan social en vigueur du 31 juillet 1998 au 31 décembre 2001 a été défini en fonction des modifications structurelles qu'a subies l'administration générale de la Confédération, notamment à la suite de la réforme du gouvernement et de l'administration (RGA). Il a permis de mener une politique du personnel commune à tous les départements. Suite à l'adoption de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers), le plan social de 1998 a dû être amendé. Le 1er janvier 2002, il a été remplacé par un nouveau plan social qui reprend pour l'essentiel les mesures prévues par l'ancien. La priorité continue d'être accordée au reclassement au sein de l'administration fédérale ainsi qu'au placement, à la réorientation ou au perfectionnement professionnels des personnes dont le poste de travail est supprimé. En outre, il est possible de recourir à la retraite anticipée. Si aucune de ces mesures n'est applicable, des licenciements peuvent être envisagés en dernier recours. Les représentants des associations de personnel (UF et associations affiliées [APC, SSP, FTMH, GARANTO], transfair, ASPM et ACC) ont signé le nouveau plan social, à l'élaboration duquel ils avaient été associés. DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES Service de presse et d'information Renseignements: Marcus Maurer, Office fédéral du personnel, tél. 031 324 82 44 Corinne Raschlé, Office fédéral du personnel, tél. 031 322 62 30 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent sur notre site Internet www.dff.admin.ch. 14.6.2002