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COMMUNIQUE DE PRESSE 13 juin 2002 Charge fiscale 2001: l'influence de l'imposition annuelle se fait sentir Par rapport à l'an 2000, on remarque clairement l'influence des révisions fiscales qui ont eu lieu dans la plupart des cantons en vue du passage à l'imposition annuelle postnumerando sur la charge fiscale. Appliquée aujourd'hui dans 20 cantons, cette imposition a littéralement bouleversé le classement des cantons en fonction de l'indice global de la charge fiscale que l'Administration fédérale des contributions utilise pour mesurer l'écart entre les charges des impôts cantonaux, communaux et paroissiaux. Des neufs cantons qui prélèvent des impôts inférieurs à la moyenne suisse, trois cantons (Zurich, Nidwald, Bâle-Campagne) enregistrent une légère hausse de leur indice global. Pour les autres 17 cantons, on constate une baisse dans cinq cantons (Berne, Appenzell Rh.-Ext., St-Gall, Valais et Neuchâtel). En queue de classement, le Jura a remplacé Neuchâtel (tableau 1 et graphique). La statistique élaborée par l'Administration fédérale des contributions présente les différentes charges dues aux impôts cantonaux, communaux et paroissiaux pour des éléments imposables et des catégories de contribuables prédéterminés. Par ailleurs, les valeurs moyennes cantonales et suisses sont indiquées en pour cent et pour mille ainsi que sous forme d'indices. Pour des raisons d'intégralité, les chiffres concernant l'impôt fédéral direct sont également mentionnés. La charge fiscale a été calculée pour: - les impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques - les impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales - les impôts sur les véhicules à moteur - les impôts fonciers, les impôts sur les gains immobiliers et sur les successions - l'imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle En observant l'indice de la charge grevant le revenu et la fortune des personnes physiques (tableau 1), on constate que l'indice de trois cantons seulement (Zoug, Schwyz, Nidwald) est inférieur de plus de 20 points à la moyenne suisse, alors que celui de six cantons (Lucerne, Valais, Neuchâtel, Obwald, Fribourg et Jura) est supérieur de plus de 20 points à cette moyenne. La situation est différente en ce qui concerne la charge grevant le bénéfice net et le capital des personnes morales. Dans le champ inférieur à 80 points d'indice (moyenne = 100) se trouvent cinq cantons (Zoug, Schwyz, Appenzell Rh.-Int. Nidwald et Appenzell Rh.-Ext.), alors qu'on trouve deux cantons seulement (Grisons et Genève) dans le champ supérieur à 120 points d'indice. En comparaison sur dix ans (1991 - 2001), la charge des impôts cantonaux, communaux et paroissiaux sur un revenu brut du travail inchangé en termes réels (1991: 78 400 fr.; 2001: 93 300 fr.) a augmenté. Le tableau 2 montre en effet que la charge fiscale a augmenté dans 19 chefs-lieux cantonaux. L'augmentation la plus forte (près de 30 %) concerne Hérisau, la diminution la plus importante (plus de 17 %) Appenzell. DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES Service de presse et d'information Renseignements: Rinaldo Signoroni, Division Statistique et documentation fiscales, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322 73 82 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent sur notre site Internet www.dff.admin.ch. 13.6.2002