Convention de double imposition avec la République kirghize
COMMUNIQUE DE PRESSE
Convention de double imposition avec la République kirghize
La Convention de double imposition signée le 26 janvier 2001 entre la
Suisse et la République kirghize est entrée en vigueur le 5 juin 2002.
Ses dispositions s'appliquent aux impôts à la source ainsi qu'aux autres
impôts dès le 1er janvier 2003.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
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12.6.2002