Nouvelles bases juridiques concernant l'utilisation de l'or - risques liés à un double refus populaire

COMMUNIQUE DE PRESSE

Intervention parlementaire

Nouvelles bases juridiques concernant l'utilisation de l'or - risques
liés à un double refus populaire

Si la votation du 22 septembre prochain se soldait par le double rejet
de l'initiative sur l'or et du contre-projet «L'or à l'AVS, aux cantons
et à la Fondation», qui est soutenu par le Parlement, la discussion
concernant les réserves d'or devrait être poursuivie. Comme l'écrit le
Conseil fédéral en réponse à une interpellation du conseiller aux Etats
Hans-Rudolf Merz (PRD/AR), il vaudrait mieux, dans l'intérêt de la
meilleure légitimation politique possible, élaborer une nouvelle base
juridique. Si la clé de répartition actuelle devait être conservée, il
faudrait adapter la loi, tandis qu'une modification de la clé de
répartition nécessiterait quant à elle une nouvelle disposition
constitutionnelle.

Par son interpellation concernant la votation populaire sur
l'utilisation des réserves d'or excédentaires, M. Merz s'était renseigné
sur les conséquences possibles d'un double non. Le Conseil fédéral s'est
prononcé le 22 mai 2002 sur ce sujet. Il a lancé une mise en garde
contre les risques liés à un double refus populaire. Les conséquences
d'un double non sur l'indépendance de la Banque nationale ainsi que sur
la part qui reviendrait aux cantons sont imprévisibles. Le Conseil
fédéral a donc confirmé dans sa réponse d'hier qu'il recommandait au
peuple et aux cantons d'accepter le 22 septembre le contre-projet «L'or
à l'AVS, aux cantons et à la Fondation».

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Walter Schmid, Projektleiter, Natel 079 446 41 54

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30.5.2002