Action judiciaire contre les responsables de la débâcle de Swissair

COMMUNIQUE DE PRESSE

Intervention parlementaire

Action judiciaire contre les responsables de la débâcle de Swissair

Le Conseil fédéral tient à élucider complètement le mystère qui a
conduit Swissair à la débâcle. En collaboration avec le canton de
Zurich, la Confédération apporte donc une contribution importante aux
travaux de l'enquête menée par le commissaire au sursis concordataire du
SAirgroup.  Cette enquête remplace le contrôle spécial prévu.
Dans sa réponse à l'interpellation du conseiller national Ruedi
Lustenberger (PDC/LU), le Conseil fédéral a précisé hier que la
transformation du contrôle spécial institué en avril dernier par la
Confédération et le canton de Zurich en une procédure menée par le
commissaire au sursis concordataire Karl Wüthrich offre de grands
avantages: le commissaire au sursis concordataire n'a pas besoin de
tenir compte de secrets d'affaires du SAirgroup lors de ses
investigations; il n'est pas tenu de donner décharge au conseil
d'administration pour les années précédant l'exercice 2000; il lui est
loisible de concentrer son enquête sur certains points précis ou d'en
aborder d'autres en fonction des résultats obtenus; enfin, le
commissaire au sursis concordataire peut traiter la question des
responsabilités lors du «grounding».
La Confédération et le canton de Zurich apporteront une contribution
importante aux travaux effectués jusqu'ici et à leur poursuite en vue de
garantir que les résultats obtenus par Ernst & Young dans le cadre du
contrôle spécial puissent s'intégrer parfaitement dans les enquêtes en
cours. Le Parlement a déjà accordé le crédit nécessaire lors de la
session extraordinaire qui s'est tenue en automne de l'année passée. En
contrepartie, il est garanti que le Parlement et le public seront
informés en temps utile des résultats de l'enquête.
Le Conseil fédéral estime que le dispositif mis en place pour déterminer
les responsabilités est efficace et suffisant. Il n'entend donc pas
s'immiscer dans une procédure pénale déjà en cours. Il précise en outre
que le contrat entre SAirGroup et Mario Corti relevait de la compétence
des organes de la société d'alors. Ceux-ci n'avaient aucune raison d'en
informer le gouvernement. Par contre, le  commissaire au sursis
concordataire abordera également la question des conditions d'engagement
du directeur et président du conseil d'administration du SAirGroup.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Jakob Kilchenmann, Adm. fédérale des finances, tél. 031
322 60 59

 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent sur
notre site Internet www.dff.admin.ch.

30.5.2002