La révision partielle de la Convention sur les métaux précieux est approuvée

COMMUNIQUE DE PRESSE

La révision partielle de la Convention sur les métaux précieux est
approuvée

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la révision partielle de la
Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux
précieux (Convention de Vienne). La convention reconnaît désormais le
palladium en tant que métal précieux et la palette des titres est
élargie. La révision partielle n'entrera en force que lorsque les onze
Etats l'auront approuvée.

La Convention multilatérale de Vienne a pour but de faciliter le
commerce international des ouvrages en métaux précieux tout en assurant
la protection du consommateur justifiée par la nature particulière de
ces ouvrages. A cet effet a été créée une marque de contrôle
internationalement reconnue, le « poinçon commun ». Chaque Etat membre
s'engage à admettre l'importation d'ouvrages sans autre examen ni
poinçonnement s'ils ont été contrôlés par l'autorité de contrôle du pays
de fabrication et portent le  « poinçon commun » susmentionné. La Suisse
adhère à la Convention depuis 1975 et elle y est représentée dans son
organe suprême qu'est le Comité permanent.

A l'échelle internationale, la Convention de Vienne est le seul
instrument vraiment efficace propre à surmonter les entraves
commerciales dans le trafic transfrontière d'ouvrages en métaux
précieux. En tant que pays orienté vers l'exportation, la Suisse est
très intéressée à un accès aux marchés exempt d'obstacles; c'est
pourquoi elle s'engage activement dans ce domaine. Onze Etats sont
actuellement membres de la Convention, à savoir - outre la Suisse -
l'Autriche, la République tchèque, la Hollande, le Danemark, la
Finlande, l'Irlande, la Norvège, le Portugal, la Suède et la
Grande-Bretagne. Toutefois, le « poinçon commun » est également reconnu
par des Etats qui n'en sont pas membres. L'UE, en particulier, n'a
jusqu'ici pas réussi à émettre une directive sur les ouvrages en métaux
précieux étant donné les positions par trop divergentes de ses
Etats-membres en la matière.

Le total des ouvrages marqués du « poinçon commun » en 2001 s'élève à
quelque 26 millions de pièces. La Convention révisée partiellement
n'entrera en vigueur qu'un mois après le dépôt des derniers instruments
de ratification auprès de l'Etat dépositaire (Suède).

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Paul Marti, Contrôle des métaux précieux, tél. 031 322 65 86
Pierre Vuilleumier, Contrôle des métaux précieux, tél. 031 324 15 59

De plus amples informations sur les thème du contrôle des métaux
précieux se trouvent sous  http://www.zoll.admin.ch/f/rvf/frames.htm

29.5.2002