Pertes essuyées par le Fonds de compensation de l'AVS sur les placements en actions

COMMUNIQUE DE PRESSE
Intervention parlementaire

Pertes essuyées par le Fonds de compensation de l'AVS sur les placements
en actions

Les pertes enregistrées sur les marchés internationaux des actions ont
eu des répercussions négatives pour le Fonds de compensation de
l'assurance-vieillesse et survivants. Ces pertes ne peuvent être
compensées qu'en évitant de vendre les actions pour le moment, comme le
précise le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation du
conseiller national Giuliano Bignasca (Lega/TI).
Dans son interpellation, Bignasca demande notamment pourquoi le Conseil
fédéral a décidé que le Fonds de compensation de l'AVS pourrait recourir
à la nouvelle stratégie de placement dès le 1er février 2001, sans
attendre les résultats de la 11e révision de l'AVS. Il souhaite aussi
savoir quand et comment les pertes subies pourraient être compensées.
Le Conseil fédéral répond que, se fondant sur la marge de manœuvre
accrue découlant de la 10e révision de l'AVS, le Conseil
d'administration du Fonds de compensation de l'AVS a défini une
stratégie de placement censée générer à long terme un rendement plus
élevé que les obligations de la Confédération et prévoyant, entre
autres, des placements sous forme d'actions. Comme l'ont recommandé les
commissions de gestion, le Conseil fédéral a proposé, dans le cadre de
la 11e révision de l'AVS, d'investir également en actions étrangères
afin de diversifier les placements. Suite à une motion de la Commission
de gestion du Conseil national, les Chambres fédérales ont décidé qu'il
convenait de modifier la loi sur l'AVS avant l'adoption de la 11e
révision de l'AVS. La modification est entrée en vigueur le 1er février
2001.
Comme il l'indique dans sa réponse, le Conseil fédéral est conscient du
fait que la valeur des placements sur les marchés des capitaux fluctue
fortement. Il estime cependant que, grâce à une politique de placement à
long terme, un rendement plus élevé dédommage suffisamment le Fonds de
compensation de l'AVS pour les risques encourus en l'occurrence. Les
pertes enregistrées en 2001 en raison de l'évolution défavorable des
cours des actions ne peuvent être compensées qu'en s'abstenant pour le
moment de vendre les titres concernés. Le Conseil fédéral ne peut
déterminer avec certitude le moment où pourra se faire la compensation.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Dominique Salamin, gestionnaire du Fonds de compensation
de l'AVS, tél.: 022 795 95 28

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22.5.2002