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La nouvelle ordonnance sur les marchés publics entrera en vigueur le 1er juin 2002

COMMUNIQUE DE PRESSE

La nouvelle ordonnance sur les marchés publics entrera en vigueur le 1er
juin 2002

Le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) à
l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics conclu entre la Suisse et
l'Union européenne (UE) et mettra ce texte en vigueur le 1er juin 2002.
En outre, l'accès réciproque aux marchés sera étendu aux pays membres de
l'Association européenne de libre échange (AELE).

Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance révisée le 30 novembre 2001
déjà, mais sans se prononcer sur la date d'entrée en vigueur de ce
texte. Aujourd'hui, il a opté pour le 1er juin 2002, date à laquelle les
accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'UE prendront également
effet. A la même occasion, s'appuyant sur l'accord AELE révisé, le
Conseil fédéral a étendu aux États de l'AELE l'accès réciproque aux
marchés publics.

La nouvelle OMP obligera dorénavant les entreprises privées ou publiques
opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, du trafic ferroviaire
et des télécommunications à publier leurs appels d'offres à partir d'une
certaine valeur-seuil. A la Confédération, les CFF, par exemple, sont
également assujettis à la loi sur les marchés publics (LMP).

Sous certaines conditions, les entreprises des domaines nouvellement
soumis à l'OMP peuvent toutefois échapper au nouveau régime, en
particulier lorsqu'elles fournissent leurs prestations en concurrence
avec des tiers (clause d'exemption). Ainsi, le Département fédéral de
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
(DETEC) a exempté à compter du 1er juin 2002 le secteur des
télécommunications de l'accord sur les marchés publics.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:  Gregor Saladin/Bettina Hahnloser, OFCL, 031 325 50 03

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15.5.2002