Situation financière des assurances privées et sociales évoquée par le Conseil fédéral

COMMUNIQUE DE PRESSE

Situation financière des assurances privées et sociales évoquée par le
Conseil fédéral

Etant donné la situation des marchés financiers ainsi que la baisse
attendue des gains de grandes compagnies suisses d'assurances, le
Conseil fédéral a débattu de la situation financière des assurances
privées et sociales en Suisse. Il constate que le public se fait une
image trop négative du secteur des assurances compte tenu de l'état de
santé effectif de la branche. La discussion concernant une surveillance
optimale de la prévoyance professionnelle doit cependant être
poursuivie.
Le Conseil fédéral a nourri ses réflexions des conclusions d'un groupe
de travail interne chargé en mars 2002 par le chef du Département
fédéral des finances et président de la Confédération Kaspar Villiger de
définir les risques spécifiques aux assurances. Selon les estimations du
groupe de travail, aussi bien le domaine des assurances privées que
celui des assurances sociales disposent dans leur ensemble d'une assise
financière sûre. Les inquiétudes concernant la solidité du secteur des
assurances semblent exagérées compte tenu de l'état de santé effectif de
la branche, surtout si l'on se réfère au débat sur le taux d'intérêt
minimal. La grande hétérogénéité du secteur des assurances se répercute
sur l'image que le public se fait de cette branche.
En raison d'un contexte général en pleine mutation, notamment pour ce
qui a trait à la démographie, des améliorations peuvent et doivent être
apportées à certains aspects de la régulation et de la surveillance des
assurances. Malgré la bonne assise financière du système de prévoyance
professionnelle, il semble indiqué de revoir certains paramètres
juridiques et mécanismes d'adaptation tels que le taux d'intérêt minimal
et le taux de conversion. Différents projets de réformes sont
actuellement en cours dans le domaine des assurances. Entre autres
exemples, on peut citer la révision totale de la loi sur la surveillance
des assurances (LSA) et de la loi sur le contrat d'assurance (LCA), la
révision de la loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité (LPP) ainsi que les modifications de loi
proposées par la commission «autorité intégrée de surveillance des
marchés financiers».

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
René Weber, Administration fédérale des finances, tél. 031 324 75 52
Martin Gisiger, Administration fédérale des finances, tél. 031 322 22 76

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27.3.2002