Crédits supplémentaires pour 601 millions

COMMUNIQUE DE PRESSE

Crédits supplémentaires pour 601 millions

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le premier supplément au budget
2002 qui concerne des demandes de crédits totalisant 601 millions de
francs. Est compris dans ce montant le crédit supplémentaire destiné à
EXPO.02, que les Chambres fédérales ont déjà approuvé lors de leur
session de printemps et qui s'élève à 178 millions. En outre, un solde
de 150 millions provenant du crédit octroyé à Swissair a été transféré
sur l'année en cours à titre préventif. Le Parlement devra aussi se
prononcer sur des crédits supplémentaires à hauteur de 166 millions pour
la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Au total, les
crédits supplémentaires augmentent le volume global des dépenses de 1,2
%.

Le crédit de paiement de 1 050 millions que le Parlement a accordé en
automne 2001 pour maintenir le service aérien de Swissair n'a pas été
entièrement utilisé l'an dernier. Etant donné le risque non négligeable
d'insolvabilité, ce solde de crédit qui se monte à 150 millions a été
reporté à titre préventif sur l'année en cours par le biais d'un crédit
provisoire ordinaire. La Délégation des finances a déjà approuvé cette
procédure le 6 mars 2002.

Parmi les autres demandes de crédits supplémentaires, relevons les
dépenses plus élevées pour la formation professionnelle (50 mio), deux
achats d'immeubles à Bienne et Ittigen (27 mio), des montants
supplémentaires pour les contributions de l'employeur au 2e pilier (25
mio), le financement de mesures de gestion du trafic prises par les
cantons pour aménager des aires de stationnement destinées aux poids
lourds (24 mio), ainsi que la mise en oeuvre du projet visant à
augmenter l'efficacité de la lutte contre le crime organisé, le
blanchiment d'argent, la corruption et la criminalité économique (20
mio).

Par souci d'exhaustivité, le message comprend également les crédits en
faveur d'EXPO.02 qui ont déjà été approuvés par les Chambres fédérales.
Il s'agit plus précisément d'un crédit supplémentaire de 120 millions
octroyé sous forme de prêt et de la conversion en un prêt des 58
millions restant de la garantie de déficit.  Il s'avère en effet que les
problèmes budgétaires et le manque de liquidités auxquels est confrontée
l'exposition nationale ne peuvent être résolus ni par des réductions de
dépenses, ni à l'aide d'un financement de la part des banques.

Les crédits de paiement destinés au fonds pour les grands projets
ferroviaires doivent être augmentés de 166 millions en raison
d'événements imprévisibles. De plus, le Conseil fédéral propose
d'accroître de 90 millions l'enveloppe budgétaire des contributions aux
frais de fonctionnement des établissements de formation professionnelle
qui atteindra ainsi 1 354 millions.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél 031 322 60 09
Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, tél. 031 322
60 54

27.3.2002