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Forte pression sur les finances fédérales

COMMUNIQUE DE PRESSE

Forte pression sur les finances fédérales

Conjointement au message concernant le compte d'État 2001, le Conseil
fédéral a approuvé aujourd'hui un rapport additionnel portant sur
l'évolution des perspectives budgétaires. La vue d'ensemble actualisée
de ces perspectives montre que les finances de la Confédération
présentent une surcharge de nature structurelle. Si l'on prend en
considération les dépenses supplémentaires possibles, on constate une
dégradation catastrophique des finances fédérales. Compte tenu du
résultat net de la votation sur le frein à l'endettement, le Conseil
fédéral et le Parlement répondent ensemble de l'élimination des déficits
d'ordre structurel. Comme l'explique par ailleurs le Conseil fédéral, le
rapport additionnel en question replace différentes décisions à prendre
prochainement dans le contexte général de la politique budgétaire et
constitue ainsi une base de décision importante pour le gouvernement et
le Parlement.

Les finances fédérales continuent de souffrir d'une surcharge
structurelle. D'une part, des diminutions de recettes s'annoncent,
diminutions que le scénario économique retenu n'explique qu'en partie.
D'autre part, des dépenses supplémentaires ont été décidées et celles-ci
n'ont pas pu être prises en compte dans le plan financier actuel. Si
l'on y ajoute les dépenses supplémentaires et les diminutions de
recettes possibles inscrites à l'agenda politique, une détérioration
catastrophique des finances fédérales est à prévoir. Au cas où les
mesures proposées seraient acceptées, les finances fédérales seraient
confrontées à une situation que même le programme d'économies le plus
rigoureux ne pourrait corriger. Trois facteurs principaux sont à
l'origine d'un tel risque: des dépenses supplémentaires, des allégements
fiscaux plus importants que ceux proposés par le Conseil fédéral ainsi
que la suppression de la part de la Confédération à la TVA en faveur de
l'AVS et de l'AI.

Les développements alarmants qui se profilent à l'horizon et les
conséquences dramatiques qui en découleraient pour les finances
fédérales exigent la plus grande retenue vis-à-vis de toute charge
supplémentaire. La part de la Confédération aux pour-cent
supplémentaires de TVA pour financer l'AVS et l'AI joue un rôle
particulièrement important; son maintien constitue un élément
prépondérant de la politique budgétaire du Conseil fédéral. Compte tenu
du résultat net de la votation sur le frein à l'endettement, le Conseil
fédéral et le Parlement sont tenus d'éliminer les déficits d'ordre
structurel en adoptant une politique budgétaire rigoureuse. Se fondant
sur cette vue d'ensemble, le Conseil fédéral a décidé de procéder aux
premières corrections du plan financier actuel. Le niveau et le taux de
croissance des dépenses prévus doivent être nettement revus à la baisse.
Le gouvernement et le Parlement devront fixer des priorités. Si les
Chambres fédérales suivent les propositions du Conseil fédéral, il sera
possible de respecter les plafonds de dépenses déterminés sur la base du
frein à l'endettement et de maintenir l'année prochaine l'évolution des
dépenses en deçà du niveau de croissance économique escompté.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Peter Saurer, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 09
Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 54

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

27.3.2002