Programme annuel 2002 et surveillance du crédit-relais accordé au trafic aérien

Communiqué de presse

Programme annuel 2002 et surveillance du crédit-relais accordé au trafic
aérien

La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral
ont pris connaissance du programme annuel 2002 du Contrôle fédéral des
finances (CDF). Celui-ci prévoit notamment la vérification du compte
d'État, des comptes du projet AlpTransit, de l'AVS, du domaine des EPF,
d'EXPO.02 et l'examen du fonctionnement des systèmes de contrôle
internes. En 2002, le CDF continuera à surveiller l'octroi et
l'utilisation du crédit-relais accordé par la Confédération pour assurer
la poursuite du trafic aérien.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est l'organe suprême de la
Confédération en matière de surveillance financière. Dans cette
fonction, il assiste l'administration afin que les ressources de la
Confédération soient utilisées conformément à la loi, de manière
rationnelle et efficace, et que la comptabilité soit tenue correctement.
Le CDF seconde le Parlement et le Conseil fédéral dans leurs tâches de
surveillance. Conformément à la loi sur le contrôle des finances, le CDF
a fixé son programme annuel de révision de manière autonome et l'a
communiqué à la Délégation des finances des Chambres fédérales ainsi
qu'au Conseil fédéral.

L'immobilisation au sol des avions de Swissair qui a entraîné un
engagement financier de grande ampleur de la part de la Confédération a
également mis le CDF à contribution. L'organe de surveillance a en effet
été chargé de surveiller l'octroi et l'utilisation du crédit-relais
accordé par la Confédération. Jusqu'à la fin de l'horaire d'hiver, le
CDF veillera à ce que les fonds en question soient versés uniquement
dans l'intérêt d'un transfert en bon ordre de l'exploitation aérienne à
une nouvelle compagnie aérienne.

Les mandats de révisions externes absorbent près de la moitié des
ressources du CDF. Celui-ci effectue notamment dix contrôles annuels de
clôture des comptes pour la Confédération, ses entreprises ainsi que
dans le domaine des assurances sociales. Les principaux mandats de
révision concernent le compte d‘Etat, les comptes annuels de la Régie
fédérale des alcools, le fonds de compensation de l‘AVS,
l'assurance-chômage, le fonds en faveur des grands projets ferroviaires
ainsi que l'Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle. Le CDF
assume également de nombreux mandats de révision auprès d'organisations
semi-publiques et internationales.

Près de 40% des ressources du CDF sont consacrées à la surveillance
financière. Les contrôles sont effectués sur la base d‘une analyse des
risques effectuée à l'aide de données informatiques. Les domaines dans
lesquels les risques sont élevés font l'objet de vérifications
approfondies telles que révisions auprès des unités administratives,
audits des constructions et des achats, contrôle des prix, révisions
informatiques et audits de la rentabilité.

CONTROLE FEDERAL DES FINANCES

Renseignements: Kurt Grüter, Directeur du CDF, tél. 031/323 10 01

15.3.2002