Quote-part fiscale et quote-part de l'Etat: position avantageuse de la Suisse en comparaison internationale

COMMUNIQUE DE PRESSE

Intervention parlementaire

Quote-part fiscale et quote-part de l'Etat: position avantageuse de la
Suisse en comparaison internationale

Malgré une augmentation sensible enregistrée depuis 1990, la quote-part
fiscale suisse demeure parmi les plus faibles des pays de l'OCDE et la
quote-part de l'Etat, en régression depuis 1998, se situait à moins de
38 pour cent du produit intérieur brut (PIB) en l'an 2000. En réponse à
une interpellation du conseiller national Arthur Loepfe (PDC/AI), le
Conseil fédéral donne des explications supplémentaires sur les bases de
calcul des quotes-parts ainsi que sur l'évolution de ces dernières dans
notre pays.

Par son interpellation, le conseiller national Arthur Loepfe demandait
des informations sur le calcul et l'évolution des quotes-parts fiscales
et d'Etat de notre pays, ainsi que sur la possibilité d'une comparaison
internationale respectant les critères de l'OCDE. Son interpellation
portait également sur les prévisions que l'on peut établir quant à
l'évolution des dépenses publiques compte tenu des plans financiers et
des perspectives financières des oeuvres sociales.

En réponse à l'interpellation, le Conseil fédéral souligne que la
statistique de l'OCDE sur les recettes publiques des pays-membres est la
statistique de référence pour les prélèvements obligatoires, soit la
quote-part fiscale. Elle englobe les impôts et les cotisations de
sécurité sociale obligatoires qu'elle met en relation au produit
intérieur brut (PIB). Pour des motifs de comparaison internationale, les
prélèvements obligatoires suisses englobent les cotisations à
l'assurance-maladie.

Toujours selon le Conseil fédéral, la quote-part fiscale suisse, avec
35,9 pour cent du PIB en l'an 2000, figure parmi les plus basses des
pays de l'OCDE, malgré une progression sensible depuis 1990. En se
fondant sur la statistique financière et en appliquant les critères de
comptabilité nationale retenus par l'OCDE, la quote-part d'Etat a passé
de 33,1 pour cent en 1990 à 37,8 pour cent en l'an 2000 (par rapport au
PIB). Elle a atteint son niveau le plus élevé en 1997 avec 39,4 pour
cent et a régressé depuis lors. Le Conseil fédéral termine en précisant
que les données actuelles ne permettent pas encore de prévoir de manière
fiable l'évolution des flux financiers pour les prochaines années.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322 60 09

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8.3.2002