Modification de la Convention TIR

COMUNICATO STAMPA

Modification de la Convention TIR

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la
Convention douanière TIR (Transport international routier) qui règle le
transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au
niveau international.

Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la Convention TIR a été
régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des
prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce genre
de transports et des prescriptions douanières internationales. La
modification approuvée aujourd'hui vise à introduire dans les
dispositions générales d'application des définitions de termes douaniers
utilisés dans la Convention TIR similaires à des définitions de ces
termes figurant dans d'autres conventions douanières internationales.
Cette modification précise également le champ d'application de la
Convention TIR à l'égard de certains véhicules spéciaux.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
- Georges-Henri Bauer, Direction générale des douanes, tél. 031 322 67
17
- Otto Felix, Direction générale des douanes, tél. 031 322 66 19

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8.3.2002