Des chevaux de selle font l'objet d'opérations transfrontalières illégales

AVD-COMMUNIQUE DE PRESSE

Des chevaux de selle font l'objet d'opérations transfrontalières
illégales

Depuis un certain temps, la douane suisse enquête sur différents cas
d'opérations transfronta-lières illégales portant sur des centaines de
chevaux de selle. Les recherches s'étendent à la quasi totalité du
territoire suisse. Dans le premier arrondissement des douanes (Bâle), 37
per-sonnes sont impliquées dans l'importation illégale de 60 chevaux.
Dans le deuxième arrondis-sement (Schaffhouse), on compte plus de 110
chevaux importés, et 61 personnes sont concer-nées. D'autres enquêtes
sont en cours en Romandie (troisième arrondissement).

Les infractions constatées sont diverses. Dans certains cas, on s'est
contenté de déclarer une fausse valeur ou de tricher sur l'identité de
l'importateur ou du destinataire, ce qui a permis de céder illégale-ment
des parts de contingent. Dans d'autres cas, ce sont des chevaux importés
temporairement sous passavant qui ont été échangés. Certains inculpés se
sont livrés à la contrebande proprement dite en introduisant des chevaux
par des passages frontières non occupés. En outre, des recherches sont
en cours à la suite de demandes d'entraide judiciaire présentées par des
autorités allemandes.
Des enquêtes complexes ont permis de retrouver les acquéreurs aussi bien
en Valais que dans la ré-gion du lac de Constance. Un grand nombre de
ces amateurs de chevaux étaient directement ou indi-rectement impliqués
dans la contrebande. Tandis que certains acheteurs ne faisaient que la
tolérer, d'autres y participaient activement et en discutaient les
modalités avec l'auteur principal avant l'importation de leur cheval.

Arrondissement douanier de Bâle
Ici, les premiers résultats sont disponibles. Entre 1996 et 1999, ce
sont 62 chevaux qui ont été importés illégalement de France en Suisse.
La caisse fédérale a ainsi été privée de quelque 240'000 francs. 25
personnes sont impliquées dans la procédure pénale, et 12 destinataires
doivent compter avec la per-ception d'une différence de droits.
Ainsi que cela a déjà été annoncé en 2000, la contrebande de chevaux
était organisée et effectuée à partir de l'Alsace. Les auteurs
principaux, parfaitement familiers de la région, avaient choisi pour
leurs transports des passages frontières inoccupés - ou occupés de façon
sporadique - situés entre Bon-court et Bâle. Les chevaux étaient
généralement introduits en Suisse tard dans la soirée ou pendant la
nuit. Les auteurs principaux ne craignaient d'ailleurs pas d'importer
certains chevaux en Suisse en faisant un usage abusif  de documents
douaniers déjà établis. A cet effet, ils utilisaient de façon ciblée
certains postes frontières occupés dans lesquels ils étaient connus en
tant qu'importateurs de chevaux, comptant bien n'y subir que des
contrôles par sondage isolés.Dans le seul premier arrondissement, qui
comprend les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie (sans
les districts de Baden et de Zurzach), de Berne, de Soleure, du Jura, de
Lucerne, d'Obwald et de Nidwald, 19 personnes ont dû être inculpées. Six
autres personnes ont fait l'objet de procédures pénales menées par les
services des enquêtes des arrondissements II (siège principal à Zurich)
et III (siège principal à Genève). Les demandes de suppléments de
redevances d'entrée ne sont pas encore exécutoires.

Dispositions applicables à l'importation des chevaux
A l'heure actuelle, l'importation de chevaux est réglée par l'ordonnance
sur les importations agricoles du 7 décembre 1998. Quiconque désire
importer un cheval doit être en possession d'un permis général
d'importation de l'Office fédéral de l'agriculture. De tels permis sont
délivrés sur la base de demandes écrites présentées par des personnes
physiques ou juridiques ou des communautés de personnes domiciliées sur
territoire douanier suisse ou y ayant leur siège. Pour un cheval de
selle, les droits de douane perçus à l'importation se montent
actuellement à 3'834 francs. A cela s'ajoute la TVA, perçue au taux de
2,4 %. Les chevaux importés dans le cadre d'un contingent tarifaire sont
soumis à un droit de douane de 120 francs par pièce seulement, plus la
TVA. Lors de l'importation, les chevaux sont en outre soumis à la visite
du vétérinaire de frontière.
En ce qui concerne les infractions constatées dans le deuxième
arrondissement (Suisse centrale et orientale), il s'agissait
essentiellement de cessions de parts de contingent, qui étaient
interdites jusqu'à la fin de 1998.
Les recherches ont permis de découvrir 110 importations illégales de
chevaux. Il a fallu réclamer une différence de droits de douane de plus
de 700'000 francs auprès de 61 personnes. Les délais de re-cours ne sont
pas encore échus ; quelques recours contre la perception supplémentaire
ont d'ailleurs déjà été interjetés. Des procédures pénales ont en outre
été ouvertes contre 33 personnes. D'autres enquêtes sont encore en
cours.
Dans le troisième arrondissement (Romandie), tout comme dans les
arrondissements déjà cités, plusieurs procédures sont en suspens. Un cas
portant sur huit chevaux de selle importés illégalement est maintenant
liquidé. Huit personnes ont reçu des demandes de suppléments de droits.
Les délais de recours ne sont pas encore échus, et quelques recours
contre la perception supplémentaire ont déjà été interjetés. Des
procédures pénales ont été ouvertes à l'encontre de cinq personnes.
Entraide judiciaire internationale : Les enquêteurs suisses effectuent
des recherches pour le compte du Ministère public de Mannheim ; il
s'agit en l'occurrence de l'importation illégale de chevaux en Allemagne
(notamment de fausses indications de valeur). Ce volumineux dossier
n'est lui non plus pas encore bouclé.

ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES DOUANES - INFORMATION

Personnes aptes à donner des renseignements :
Ensemble du dossier :  Serge Gumy, division des affaires pénales,
Direction générale des douanes, téléphone 031 / 322 67 98

Auprès des services des enquêtes (SE) :
Lieu Nom, fonction Téléphone
Bâle Edwin Bolliger, chef SE Bâle
Manfred Bruni, suppl. chef SE Bâle
Beat Pfammatter, chef groupe enquêtes 061 28 71 161
061 28 71 164
061 28 71 163
Schaffhouse / Zurich Peter Glaus, chef enquêtes préliminaires
 01 298 10 50

Genève / Lausanne Daniel Piquilloud, chef enquêtes prélimin. GE
Jérôme Coquoz, chef SE Lausanne 022 747 73 02
021 342 03 21

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1.3.2002