Baisse du taux d'endettement comme objectif à moyen terme; 20.2.2002

COMMUNIQUE DE PRESSE, 20.2.2002

Baisse du taux d'endettement comme objectif à moyen terme

Le Conseil fédéral n'a pas l'intention de mettre en œuvre une véritable
stratégie de réduction de la dette de la Confédération faisant appel à
des excédents du compte financier. Dans sa réponse à une interpellation
du conseiller national Walter Schmied (UDC/BE), il indique les causes
qui, parallèlement aux déficits de plusieurs milliards enregistrés par
le budget de la Confédération, ont provoqué la forte croissance de la
dette dans les années 1990. Il ajoute en outre que diverses opérations
de bilan entraîneront encore dans les années à venir une augmentation de
la dette en termes absolus. Seule l'introduction du frein à
l'endettement prévue dès le budget 2003, instrument qui exige que le
budget de la Confédération atteigne un solde structurel équilibré,
permettra d'abaisser le taux d'endettement à moyen terme, selon le
Conseil fédéral.

Dans son interpellation, Walter Schmied pose plusieurs questions au
Conseil fédéral, notamment s'il est vraiment possible d'espérer que
l'augmentation de la dette de la Confédération puisse être jugulée dans
un proche avenir, maintenant que le frein à l'endettement a été accepté
par le peuple et les cantons, et s'il ne serait pas temps d'envisager
une réduction de cette dette.

Il ressort de la réponse du Conseil fédéral que la forte croissance de
la dette dans les années 1990 n'est due que pour moitié aux déficits
cumulés du compte financier (1991-1999: variation de la dette: 64 mrd;
déficits cumulés: 34 mrd). L'autre principale cause de cette croissance
réside dans les opérations de bilan effectuées dans le cadre de
l'autonomie des régies fédérales (CFF, la Poste, RUAG) et de la prise en
charge du découvert technique de la CFP (24 mrd). En conséquence, la
dette devrait donc encore augmenter de 5 à 8 milliards ces prochaines
années.

En dépit de la poursuite de la croissance de la dette, le Conseil
fédéral estime que l'introduction du frein à l'endettement en 2003
entraînera à moyen terme une réduction du taux d'endettement (rapport
entre la dette et le produit intérieur brut), car cet instrument exige
le retour à l'équilibre du compte financier à moyen terme.

Le Conseil fédéral rejette la proposition de Walter Schmied de mettre en
œuvre une véritable stratégie de réduction de la dette à l'aide des
excédents du compte financier. Etant donné que le plan financier actuel
indique que le budget sera encore grevé d'une charge structurelle au
cours des prochaines années, le frein à l'endettement ne pourra être mis
en place que par le biais d'importantes économies. Des économies
supplémentaires (de même que des hausses d'impôts) ne seraient donc
guère réalisables sur le plan politique. Pour le Conseil fédéral, le
frein à l'endettement garantit toutefois que les éventuelles recettes
extraordinaires (provenant p. ex. d'une nouvelle vente d'actions
Swisscom) seront entièrement affectées à la réduction de la dette.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322 60 09

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

20.2.2002