Subventions fédérales: 5e et dernier rapport de controlling

COMMUNIQUE DE PRESSE

Subventions fédérales: 5e et dernier rapport de controlling

Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du 5e rapport de
controlling du Département fédéral des finances (DFF) concernant
l'examen des mesures prévues dans le domaine des subventions fédérales.
Comme la mise en oeuvre des mesures se déroule conformément à la
planification, il a également décidé de mettre un terme au premier
examen complet des subventions fédérales. Le rapport en question n'a pas
de conséquences financières ni d'effets sur le plan du personnel.

Le 14 avril 1999, le Conseil fédéral a adopté la deuxième partie du
rapport sur les subventions et l'a transmise aux Chambres fédérales pour
qu'elles en prennent acte. Le premier rapport sur les subventions
(approuvé par le Conseil fédéral le 25 juin 1997) avait permis de
procéder à l'examen périodique complet des subventions fédérales,
prescrit par l'art. 5 de la loi sur les subventions.
Lors de l'adoption des deux rapports, le Conseil fédéral avait chargé
les départements de mettre en oeuvre les mesures prévues. Quant au
Département fédéral des finances, il avait été chargé de contrôler
l'application des mesures de manière centralisée et de faire
périodiquement rapport au Conseil fédéral.
Le 5e rapport de controlling renseigne sur le degré de réalisation, à la
fin de l'année 2001, des mesures mentionnées dans les deux rapports sur
les subventions. Il constate que la majorité des 378 mesures proposées
sont en cours de concrétisation selon la procédure arrêtée par le
Conseil fédéral. Jusqu'à la fin de l'année 2001, il a été possible de
concrétiser ou d'entreprendre la mise en oeuvre de 89 % de l'ensemble
des mesures. A partir de l'année 2005, l'ensemble des mesures devrait
commencer à produire ses effets. Un cinquième de ces mesures sera
concrétisé dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et
de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
(RPT).
En ce qui concerne la période allant de 2000 à 2002, les économies
inscrites au budget et dans le plan financier s'élèvent à plus de 100
millions de francs par an. Elles devraient atteindre 130 millions en
2003 et 2004 et plus de 210 millions par an dès 2005.
Les travaux nécessaires à la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures
ayant désormais été entrepris, les contrôles centralisés concernant
l'application des mesures ne s'avèrent plus indispensables. Le 5e
rapport de controlling conclut donc la série de rapports concernant le
premier examen complet des subventions fédérales.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Thomas Brügger, Administration fédérale des finances, tél. 031 324 92 16

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20.2.2002