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Le Conseil fédéral estime qu'une compensation de l'aide financière à Swissair serait problématique

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral estime qu'une compensation de l'aide financière à
Swissair serait problématique

Le Conseil fédéral estime qu'une modification du plan financier en vue
de compenser entièrement l'aide financière à Swissair serait extrêmement
problématique pour deux raisons. D'une part, l'aide en question
représente des dépenses supplémentaires exceptionnelles et uniques,
ainsi qu'il le constate dans sa réponse à une motion du Groupe UDC.
D'autre part, une telle compensation serait contraire au principe du
frein à l'endettement.

Dans sa motion, le Groupe de l'Union démocratique du centre (UDC) avait
demandé une modification du plan financier 2003-2005. À ses yeux, il
conviendrait d'établir un nouveau plan financier qui tienne compte des
charges imputables à Swissair. Le Groupe UDC estime en outre qu'il
faudrait prévoir un "financement des crédits accordés à SairLines" sans
recourir à l'emprunt.

Le Conseil fédéral relève dans sa réponse que les contributions en
faveur de Swissair constituent des dépenses supplémentaires
exceptionnelles et uniques et qu'il serait dès lors peu judicieux de
vouloir compenser ces dépenses dans le plan financier en réduisant les
dépenses annuelles ordinaires. Il souligne également qu'une telle
compensation serait contraire au principe du frein à l'endettement, qui
autorise un relèvement du plafond des dépenses en cas de besoins
financiers exceptionnels. Il précise par ailleurs que, dans le cas de
Swissair, les conditions justifiant l'octroi exceptionnel de moyens
financiers étaient remplies.

Le Conseil fédérale propose de rejeter la motion.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322
60 54

D'autres informations concernant les communiqués de presse actuels sont
disponibles dans la rubrique "Dernières nouvelles" de notre site
Internet  www.efd.admin.ch.

13.2.2002