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Le Conseil fédéral adopte sa stratégie en matière de cyberadministration

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral adopte sa stratégie en matière de cyberadministration

Sur le plan international, la Suisse est en tête dans plusieurs domaines
d'application de la cyberadministration (eGovernment). Toutefois, afin
d'utiliser pleinement le potentiel qu'offrent les techniques
d'information et de communication (TIC), il importe d'en généraliser
l'utilisation non seulement au niveau fédéral, dans tous les
départements, mais aussi au niveau des cantons, des communes et auprès
de la population. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une stratégie
permettant de définir les bases d'une telle intégration. Dans ce
contexte, la Confédération a pour tâche de créer les conditions-cadres
nécessaires à la collaboration avec les cantons, les communes et les
milieux économiques. Au niveau cantonal et communal, le but visé est de
fournir directement à la population les prestations attendues.

Dans ses lignes directrices de l'informatique, le Conseil fédéral s'est
fixé pour objectif, le 18 octobre 2000, de faire en sorte que la
Confédération soit à la pointe en matière de recours aux techniques
d'information et de communication (TIC) et, par là même, en matière de
cyberadministration. Sur le plan international, la Suisse occupe déjà
une position de tête dans plusieurs applications et projets. Toutefois,
les TIC ne peuvent pleinement déployer leur potentiel que si une
stratégie globale permet de canaliser les efforts fournis et de créer
des règles communes en matière d'organisation, de technologie et de
sécurité. Le développement de la cyberadministration pourra ainsi être,
à moyen terme, assuré à tous les niveaux (Confédération, cantons,
communes et population).

La cyberadministration crée la transparence et favorise la confiance de
la population envers les activités du gouvernement et de
l'administration. Elle renforce le caractère ouvert et démocratique des
relations entre la population et les autorités, tout en augmentant
l'attrait de la Suisse en tant que communauté et site économique. Afin
de garantir son succès, des conditions-cadres favorables doivent être
créées en ce qui concerne le droit (p. ex. signatures numériques), la
sécurité, la fiabilité, les standards (si possible indépendants des
fournisseurs), les processus communs, la formation adéquate des
responsables et l'égalité des chances. Les objectifs globaux concrets
que le Conseil fédéral poursuit par le biais de la stratégie en matière
de cyberadministration sont les suivants:
? gain en efficacité: amélioration des échanges d'informations et de la
communication;
? plus grande souplesse: adaptation facilitée à un environnement en
mutation;
? plus grande transparence: clarification des processus administratifs;
? plus grande participation de la population aux processus politiques.

Les objectifs visés ne pouvant pas tous être atteints en même temps, des
priorités ont été fixées. Durant une première phase (période de 4 ans),
la mise en œuvre de la stratégie s'articule autour de trois axes
principaux:
? Le premier axe stratégique («création des bases») prévoit la création
des conditions-cadres permettant de garantir une bonne collaboration au
sein de l'administration et avec les cantons.
? Le deuxième axe stratégique («optimisation du service») vise la
poursuite de la collaboration électronique entre l'Etat, le secteur
privé et les institutions de droit public.
? Le troisième axe stratégique («développement de réseaux») vise à
promouvoir de façon ciblée les projets d'intégration électronique des
échanges administratifs entre Confédération, cantons et communes d'un
côté et le secteur privé et la population de l'autre.

En Suisse, pays où les processus démocratiques traditionnels sont très
développés, les votations et élections par voie électronique ne
constituent pas un objectif prioritaire. C'est pourquoi il s'agira
d'abord de mener des projets pilotes qui viseront à étudier des points
particuliers et que la Confédération soutiendra par des moyens
financiers et par son savoir-faire.

La Confédération met l'accent sur la création des meilleures
conditions-cadres possible en vue d'assurer une collaboration fiable et
efficace avec les cantons, les communes et le secteur privé. De cette
façon, les avantages destinés à la population pourront se concrétiser
rapidement. En ce qui concerne les services accessibles aux citoyens par
voie directe, l'accent est par contre mis du côté des cantons et des
communes.

Au niveau de l'administration fédérale, l'application de la stratégie
concernant la cyberadministration est obligatoire. Les cantons et les
communes sont invités à mettre en oeuvre cette stratégie de leur propre
initiative et sous une forme adaptée à leurs besoins. La Confédération
se tient à leur disposition pour leur fournir ses services et son
savoir-faire.
La stratégie accorde une grande importance aux questions de mise en
œuvre, les mesures prévues devant être appliquées de manière
décentralisée dans les départements et les unités administratives.
L'élaboration d'un portefeuille rassemblant les produits et les projets
liés à la stratégie et mis à jour régulièrement constitue un instrument
important en matière de coordination et d'intégration.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Jürg Römer, délégué à la stratégie informatique de la Confédération,
tél.: 031 325 98 98 / 079 277 37 65
Jean-Jacques Didisheim, chef du domaine stratégie, méthodes et gestion
de l'information, Unité de stratégie informatique de la Confédération
(USIC),
tél.: 031 325 90 17

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

13.2.2002