Simplification des prescriptions douanières dans le trafic des voyageurs

COMMUNIQUE DE PRESSE

Simplification des prescriptions douanières dans le trafic des voyageurs

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la nouvelle ordonnance
concernant les allégements en matière de redevances dans le trafic des
voyageurs avec effet au 1er mars 2002. Cette ordonnance est censée
garantir que la lutte contre la criminalité transfrontière et contre la
contrebande à grande échelle ne soit pas compromise par des
prescriptions compliquées et difficiles à mettre en oeuvre dans le
trafic transfrontière des marchandises privées.

Les simplifications décidées ne profitent pas uniquement aux voyageurs
et personnes pratiquant le tourisme d'achats, mais aussi à
l'Administration des douanes, qui peut se concentrer sur des tâches plus
importantes. Les simplifications pour les voyageurs peuvent être
récapitulées comme suit:

Franchises-quantités pour les boissons alcooliques et les tabacs
manufacturés:

Les restrictions déjà existantes quant aux quantités, au titre d'alcool
et à l'âge sont maintenues sans changement. Sont abrogées, en revanche,
les franchises-quantités différenciées selon qu'il s'agit du trafic des
voyageurs ou du trafic de frontière. Les personnes âgées de plus de 17
ans pourront dès lors importer en franchise de redevances, une fois par
jour, 2 litres de boissons alcooliques jusqu'à 15 % vol. et 1 litre de
plus de 15 % vol. ainsi que 200 cigarettes ou 50 cigares ou 250 grammes
de tabac pour la pipe.

Franchise-valeur:

A partir du 1er mars 2002, des marchandises privées jusqu'à une valeur
totale de 300 francs pourront être importées en exonération de
redevances une fois par jour. Les restrictions en vigueur actuellement
telles que p. ex. l'âge et le domicile des voyageurs ou la durée du
séjour à l'étranger sont abrogées. Si la valeur totale des marchandises
excède 300 francs, toute la quantité importée est passible de
redevances.

Les produits agricoles sensibles tels que la viande et les produits
carnés, le lait, le beurre, le fromage et d'autres produits laitiers
ainsi qu'une série d'autres denrées alimentaires ne peuvent être
importés en franchise de redevances dans les limites de la
franchise-valeur qu'en certaines quantités maximales. Si les quantités
maximales définies sont dépassées, ces produits sont passibles - quelle
qu'en soit la valeur - de redevances douanières élevées. La protection
agricole que l'Administration des douanes doit exécuter à la frontière
est ainsi préservée.

En outre, comme jusqu'à présent, les boissons alcooliques et les tabacs
manufacturés excédant les franchises-quantités octroyées sont exclus de
la franchise-valeur. Pareilles marchandises sont passibles de redevances
dans chaque cas, même si leur valeur totale est inférieure à 300 francs.

Suite à ces simplifications, les notices de l'Administration des douanes
seront réaménagées et rééditées. Elles seront disponibles dès le
1.3.2002, conjointement avec les dispositions détaillées, dans tous les
offices douaniers ou auprès des directions d'arrondissement de douanes.
Sur internet, elles peuvent être consultées à la rubrique „Voyager +
acheter“ du site www.zoll.admin.ch.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Andreas Matti, Oberzolldirektion, Tel.: (031) 322 66 81
Gérard Luyet, Direction générale des douanes, tél.: (031) 322 67 50

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

30.1.2002