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Train de mesures fiscales 2001: lourde diminution des recettes cantonales

COMMUNIQUE DE PRESSE

Train de mesures fiscales 2001: lourde diminution des recettes
cantonales

Dans sa réponse à l'interpellation du conseiller national Roberto
Zanetti (PS/SO), le Conseil fédéral relève que les décisions du Conseil
national entraîneraient une diminution supplémentaire de la part des
cantons au produit de l'impôt fédéral direct de 165 millions de francs
par rapport au train de mesures fiscales proposé. En tout, cette
diminution atteindrait donc 590 millions de francs par an. Il a
également indiqué qu'on ne disposait pas pour l'instant des données
nécessaires à l'évaluation de la diminution du produit des impôts
cantonaux et communaux, mais que ces diminutions seraient
vraisemblablement importantes.

Dans son interpellation, M. Zanetti a demandé au Conseil fédéral
d'exposer les conséquences financières, administratives et juridiques
des décisions prises par le Conseil national dans le cadre du train de
mesures fiscales 2001. D'après le Conseil fédéral, on ne peut répartir
les conséquences financières en fonction des cantons que dans le domaine
de l'impôt fédéral direct et pour ce qui est de la réforme de
l'imposition du couple et de la famille. Pour le reste, on ne dispose
pas des statistiques nécessaires. L'Administration fédérale des
contributions a cependant pris contact avec un certain nombre de cantons
pour préciser ces conséquences pour les autres impôts concernés par
cette réforme.

Dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille,
l'augmentation des déductions pour enfants et pour la garde des enfants
se traduirait par une diminution supplémentaire des recettes des cantons
de 10 millions de francs. En revanche, l'autonomie tarifaire des cantons
ne permet pas de déterminer à l'avance les conséquences financières du
splitting et des autres mesures à adopter sur les impôts cantonaux.

Quant à la décision du Conseil national de baisser le taux de l'impôt
sur le bénéfice des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives de
8,5 à 8 %, elle entraînerait une diminution du produit de l'impôt
fédéral direct de 300 millions de francs dont 90 millions seraient à la
charge des cantons.

En outre, l'aménagement du changement du système d'imposition de la
propriété du logement entraînerait également une diminution
supplémentaire des recettes des cantons de 65 millions de francs. La
diminution supplémentaire du produit des impôts cantonaux et communaux
devrait également être importante. Pour l'instant, elle ne peut être
quantifiée ni pour l'ensemble des cantons, ni pour chaque canton en
particulier.

Enfin, le Conseil fédéral a relevé que la révision de la loi sur les
droits de timbre n'a pas de conséquences financières ni administratives
pour les cantons parce qu'ils n'ont pas droit à une part du produit des
droits de timbre et qu'ils ne participent pas non plus à l'exécution de
la loi sur les droits de timbre.

D'après le Conseil fédéral, la diminution supplémentaire des recettes
provenant de l'impôt fédéral direct atteindrait  165 millions de francs
pour l'ensemble des cantons, ce qui porterait la diminution globale des
recettes des cantons à 590 millions de francs par an.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Roger Braunschweig, Administration fédérale des
contributions, tél. (031) 322 71 24

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

7.12.2001