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Les autorités suisses n'ont pas espionné les clients de banques italiens

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les autorités suisses n'ont pas espionné les clients de banques italiens

Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de cas où les autorités suisses
auraient «collaboré» avec le Ministère public italien pour filmer des
citoyens italiens alors que ces derniers effectuaient des transactions
financières en Suisse. C'est ce qu'il écrit dans la réponse donnée
aujourd'hui à une interpellation du conseiller national Flavio Maspoli
(Lega/TI), qui se basait sur un article du quotidien «Milano Finanza».

«Ni le Ministère public de la Confédération, ni l'Administration
fédérale des contributions, ni la Commission fédérale des banques n'ont
connaissance de tels agissements », écrit le Conseil fédéral. En outre,
l'article en question est rédigé en termes si vagues que la véracité de
son contenu suscite de sérieux doutes. En l'absence d'indices
suffisants, le Ministère public ne voit donc aucune raison d'examiner si
des actes ont été exécutés sans droit pour un État étranger (art. 271,
CP) ou si un service de renseignements économiques a été exploité (art.
273, CP). Même si les actes en question avaient été perpétrés, ils ne
constitueraient pas en tant que tels une violation du secret bancaire,
qui ne peut en principe être commise que par des organes bancaires et
non par des tiers.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Bruno Dorner, Adm. fédérale des finances, tél. (031) 322
61 90

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

7.12.2001