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Croissance des dépenses dans le plan financier 2003-2005

COMMUNIQUE DE PRESSE

Croissance des dépenses dans le plan financier
2003-2005

Le Conseil fédéral rejette la proposition de la Commission des finances
du Conseil national, qui demande dans une motion de limiter la
croissance des dépenses à 3,3 % par année. Cette restriction
nécessiterait des économies d'environ 1,5 milliard par année en 2004 et
en 2005. Le gouvernement estime que cet objectif n'est guère réalisable
pour des raisons politiques. C'est pourquoi il propose de transformer la
motion en postulat.

La Commission des finances a déposé la motion en question le 16 novembre
2001. Elle fonde sa demande sur le fait qu‘en dépit de l'évolution
positive de l'économie et des efforts d'assainissement entrepris, le
plan financier 2003-2005 prévoit un excédent de dépenses pour les années
2003 et 2004. Elle estime qu'un taux de croissance des dépenses de 4,1 %
est trop élevé, compte tenu du taux de croissance de 3,3 % attendu pour
l‘économie. Limiter à 3,3 % la croissance des dépenses inscrites au plan
financier 2003-2005 devrait permettre au moins de stabiliser la
quote-part de l‘Etat.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique qu'il poursuit un objectif
semblable dans ses lignes directrices des finances fédérales. Il ajoute
que cet objectif est déjà réalisé dans le plan financier, si l'on fait
abstraction des charges supplémentaires liées au vieillissement de la
population. L'objectif d'une stabilisation à court terme et d'un
abaissement à long terme de la quote-part de l‘Etat est en effet atteint
si l'on ne tient pas compte de ces charges supplémentaires.

Si la motion était acceptée, après déduction des parts aux pour cent de
TVA supplémentaires destinées à l'AVS et à l'AI, il ne resterait qu‘une
augmentation de 1,8 % pour les autres dépenses, ce qui correspond
exactement au taux de renchérissement annuel attendu pour la période
considérée. A moyen terme, des économies annuelles d‘environ 1,5
milliard seraient requises. Il serait nécessaire de mettre en œuvre un
nouveau programme de stabilisation, qui contiendrait d'importantes
réductions de dépenses dans les principaux groupes de tâches que sont la
prévoyance sociale, le trafic, la défense nationale et l'agriculture.

Pour le Conseil fédéral, il convient donc de mettre en œuvre des mesures
axées sur le long terme et visant une politique budgétaire durable,
comme le prévoit le frein à l'endettement. La croissance des dépenses
doit être liée à celles des recettes, afin de maintenir la quote-part de
l'Etat à un bas niveau. C‘est pourquoi il faudra, au cours des
prochaines années, maintenir une discipline stricte en matière de
dépenses et d‘user de la plus grande prudence en ce qui concerne la
prise en charge de nouvelles tâches ou l‘adoption de nouvelles
réductions d‘impôts. Le respect des chiffres inscrits au plan financier
2003-2005 permettrait d'atteindre déjà une bonne partie des objectifs.
Pour le Conseil fédéral, des mesures immédiates ne sont pas nécessaires
pour l'instant. Il demande donc de transformer la motion en postulat.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél 031 322 60 09
Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, tél 031 322 60
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De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

30.11.2001