Autorité intégrée de surveillance des marchés financiers: le Conseil fédéral met sur pied une commission d'experts

COMMUNIQUE DE PRESSE

Autorité intégrée de surveillance des marchés financiers:
le Conseil fédéral met sur pied une commission d'experts

Une commission d'experts a été chargée d'élaborer, jusqu'à fin 2002, un
projet de loi apportant d'importantes modifications au droit des marchés
financiers, en se fondant sur le rapport Zufferey consacré à la
surveillance des marchés financiers. Les experts devront notamment faire
des propositions concrètes dans l'optique de la création d'une autorité
intégrée de surveillance. La commission a été mise sur pied aujourd'hui
par le Conseil fédéral et sera dirigée par le professeur Ulrich
Zimmerli, de l'Université de Berne.

Le groupe d'experts "Surveillance des marchés financiers" a publié en
novembre 2000 son rapport final sur la réglementation et la surveillance
des marchés financiers en Suisse (rapport Zufferey). Ce rapport contient
au total 42 recommandations. Immédiatement après la publication du
rapport Zufferey, le DFF a invité 12 organismes privés et services
fédéraux à se prononcer sur les recommandations des experts. Se fondant
sur le rapport final convaincant du groupe d'experts "Surveillance des
marchés financiers" et conforté par les résultats de la procédure de
consultation restreinte organisée par le DFF, le Conseil fédéral est
d'avis qu'il est désormais temps d'entreprendre différentes démarches en
vue d'améliorer la législation régissant les marchés financiers.

C'est pourquoi, lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a
mis sur pied une commission d'experts qui se chargera des travaux
législatifs découlant du rapport Zufferey. La commission aura notamment
pour tâche d'élaborer des propositions concrètes dans l'optique de la
création d'une autorité intégrée de surveillance des marchés financiers.
Cette autorité reprendra les tâches confiées actuellement à la
Commission fédérale des banques et à l'Office des assurances privées. Il
est encore trop tôt pour dire si l'Autorité de contrôle en matière de
lutte contre le blanchiment d'argent ainsi que la Commission fédérale
des maisons de jeux seront transférées dans l'autorité intégrée de
surveillance.

Membres de la commission d'experts

Prof. Ulrich Zimmerli, Université de Berne (président);
Kurt Hauri, président de la Commission fédérale des banques;
Peter Pfund, directeur de l'Office fédéral des assurances privées;
Barbara Schaerer, cheffe du service juridique du DFF;
Philippe Gugler, vice-directeur de la Commission de la concurrence
(Comco);
Prof. Niklaus Blattner, membre de la direction générale de la Banque
nationale suisse;
Urs Roth, président du comité exécutif de l'Association suisse des
banquiers;
Alexander Rabian, membre de la direction de l'organisation
d'autorégulation de l'Association suisse des gérants de fortune;
Monica Mächler-Erne, cheffe du service juridique du Zurich Financial
Services Group;
Prof. Hans Geiger, Université de Zurich.

Composé de neuf membres, le groupe d'experts sera présidé par le
professeur Ulrich Zimmerli, directeur de l'Institut de droit public de
l'Université de Berne. Il a jusqu'à fin décembre 2002 pour remettre un
projet de loi ainsi qu'un rapport explicatif.

NB: Le rapport Zufferey a été distribué aux médias lors d'une conférence
de presse qui s'est tenue le 16 novembre 2000 et peut être consulté sur
internet.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Barbara Schaerer, service juridique du DFF, tél. 031 322
60 18

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rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

30.11.2001