La loi sur le personnel de la Confédération s'applique aussi au personnel des services de nettoyage

COMMUNIQUE DE PRESSE

La loi sur le personnel de la Confédération s'applique aussi au
personnel des services de nettoyage

Le personnel des services de nettoyage de l'administration fédérale sera
également soumis à la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) à
partir de l'année prochaine. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui
l'ordonnance sur le personnel des services de nettoyage qui se fonde sur
la LPers. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A partir du 1er janvier 2002, le personnel de l'administration fédérale
sera soumis à la loi sur le personnel de la Confédération (LPers).
L'ordonnance adoptée aujourd'hui par le Conseil fédéral soumet aussi le
personnel des services de nettoyage aux nouvelles dispositions du droit
du personnel. Toutefois, compte tenu du genre de travail particulier et
des taux d'occupation très variables du personnel des services de
nettoyage, des dispositions plus précises que celles contenues dans
l'ordonnance sur le personnel de la Confédération s'imposent en ce qui
concerne le salaire, l'évaluation du personnel et l'évolution du
salaire.

La nouvelle ordonnance du Conseil fédéral crée les bases lui permettant
d'élaborer les réglementations particulières requises. C'est en effet
dans cette ordonnance qu'il charge le Département fédéral des finances
d'édicter les dispositions concernant le salaire, l'évaluation du
personnel et l'évolution du salaire applicables au personnel des
services de nettoyage.

L'ordonnance sur le personnel des services de nettoyage entrera en
vigueur le 1er janvier 2002.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: David Gerber, Office fédéral du personnel, tél. 031 323
93 65

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30.11.2001