Révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'Autorité de contrôle

COMMUNIQUE DE PRESSE

Révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'Autorité de contrôle

A la demande du Département fédéral des finances, le Conseil fédéral a
révisé l'ordonnance du 16 mars 1998 sur les émoluments de l'Autorité de
contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Cette
révision partielle entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

Divers cas d'application ont montré que le texte de l'ordonnance sur les
émoluments de l'Autorité de contrôle et sa systématique manquaient de
précision sur certains points. La modification proposée vise à remédier
à ces lacunes. Elle prévoit également une hausse de l'émolument maximal
de 200 à 300 francs suisses par heure de travail. Enfin, quant au
montant de la perception des émoluments pour les modifications dans le
registre de l'Autorité de contrôle, il diffèrera selon que la saisie des
données est effectuée électroniquement ou manuellement.

Cette révision concerne aussi bien les intermédiaires financiers soumis
directement à l'Autorité de contrôle que les douze organismes
d'autorégulation. La modification entrera en vigueur le 1er janvier
2002.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements: Dina Balleyguier, cheffe de l'Autorité de contrôle,
tél.: (031) 322 68 50

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

30.11.2001