Changement de caisse de pensions pour les 70 000 assurés de la Poste

COMMUNIQUE DE PRESSE

Changement de caisse de pensions pour les 70 000 assurés de la Poste

Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son feu vert au transfert, à la
fondation de prévoyance privée du personnel de la Poste, des
collaborateurs de la Poste assurés actuellement auprès de la Caisse
fédérale de pensions (CFP). Ainsi, quelque 37'000 assurés actifs et
19'000 retraités passeront au début de 2002 à la nouvelle caisse de
pensions de la Poste. A cette même date, le règlement concernant les
prestations de prévoyance de l'ancienne entreprise des PTT (gérées
actuellement au titre de la «prévoyance professionnelle des agents de la
Poste soumis à des rapports de service particuliers»/PPRS) sera abrogé.
Les 11'000 assurés actifs et 3'100 retraités restants seront également
transférés à la caisse de pensions de la Poste.

Par ailleurs, la Confédération prend à sa charge le découvert technique
de la caisse de pensions de la Poste auprès de la CFP, découvert qui
s'élevait à fin 2000 à environ 3,5 milliards. Une base légale devra
ensuite être créée en vue de la prise en charge du découvert technique
de la PPRS. Le message à ce sujet devrait être soumis au Conseil fédéral
au printemps 2002. Il servira notamment à demander la création d'une
base juridique permettant la recapitalisation rendue nécessaire suite à
l'application de la norme RPC 16 (recommandations relatives à la
présentation des comptes, engagements de prévoyance).

La CFP a fourni de gros efforts, en collaboration avec la Poste, pour
permettre l'apurement dans les délais de tous les dossiers des
collaborateurs de la Poste et le transfert des assurés à la nouvelle
caisse de pensions dans les meilleures conditions. Une fois ce transfert
effectué, la CFP, plus tard PUBLICA, comptera encore 93'000 membres
actifs et retraités.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Heidi Mathys, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322 60 74

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21.11.2001