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Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons

Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui la capacité financière des cantons
pour les années 2002 et 2003. L'indice de capacité financière est
l'élément central de la péréquation financière entre la Confédération et
les cantons. Il influe sur l'ampleur des transferts de la Confédération
(subventions et quotes-parts aux recettes fédérales) à destination des
cantons. Le système de péréquation financière et l'indice de capacité
financière actuels sont conservés en attendant l'entrée en vigueur de la
réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la
Confédération et les cantons (RPT).

Capacité financière 2002/03
Pour 12 cantons, la nouvelle capacité financière est plus élevée alors
que pour 12 autres cantons elle est inférieure à celle de période
2000/01. Les cantons de BL et du VS se maintiennent à leur position
actuelle. Douze cantons enregistrent une variation de 1 à 3 points de
leur indice alors que celle-ci se situe entre 4 et 8 points pour 8
cantons. Pour les 4 cantons restants, la modification de 9 à 16 points
est plus considérable. Le nouvel indice de capacité financière (Suisse 100) et la répartition des cantons par groupes se présentent comme suit:

Cantons Indice Cantons Indice
Cantons à forte capacité  Cantons à capacité
financière  financière moyenne (suite)
Zoug 216 (-2) Tessin 82 (+4)
Bâle-Ville 173  (+15) St-Gall 80 (-2)
Zurich 160 (+3) Grisons 77 (+2)
Genève 141 (+11) Lucerne 67 (-5)
Nidwald 129 (+5) Uri 64 (-3)
Bâle-Campagne 120  (=) Appenzell Rh.-Ext. 63 (+4)
Cantons à capacité    Appenzell Rh.-Int. 62 (+2)
financière moyenne   Cantons à faible capacité
Schwyz 112 (+16) financière
Schaffhouse 107 (+1) Berne 57 (-9)
Argovie 97 (-3) Neuchâtel 55 (-3)
Vaud 94 (-1) Fribourg 51 (-1)
Thurgovie 83 (-4) Obwald 35 (-5)
Soleure 82 (-5) Jura 34 (+3)
Glaris 82 (+4) Valais 30 (=)

Trois permutations dans les groupes de capacité financière
Trois permutations caractérisent l'attribution des cantons aux groupes
de capacité financière: les cantons d'AR et d'AI passent du groupe des
cantons faibles à celui des cantons moyens tandis que BE tombe du groupe
des moyens dans celui des cantons faibles. Les cantons de SZ (+16), BS
(+15) et GE (+11) accusent les plus fortes progressions. Les diminutions
les plus grandes concernent le canton de BE (-9 points) et les cantons
de SO, LU et OW (-5 points).

La nouvelle évaluation de la capacité financière entraîne de sensibles
modifications de l'indice de plusieurs cantons. Ces changements sont
attribuables aux variations intervenues dans les critères revenu
cantonal, force fiscale et charge fiscale. Ainsi, l'indice de certains
cantons est sensiblement influencé par la nouvelle calculation des deux
coefficients force fiscale et charge fiscale. La force fiscale des
cantons de GE, SZ et JU s'accroît nettement alors qu'elle se réduit
fortement pour les cantons des GR, de BE et d'UR. Les valeurs du
coefficient charge fiscale sont avant tout en hausse pour les cantons de
SZ, GL, FR, GR et AI. Elles sont en nette réduction pour les cantons de
BE et TG.

Indicateur de la capacité économique et financière
Comme pour les évaluations précédentes, le barème de calcul de la
capacité finan-cière est constitué des 4 critères suivants: revenu
cantonal, force fiscale, charge fiscale, zone de montagne. Il se fonde
sur les données statistiques les plus récen-tes. Les deux premiers
critères traduisent la capacité économique et financière des cantons. La
force fiscale est également un indicateur du potentiel fiscal d'un
canton. L'indice zone de montagne permet de prendre en considération les
charges particulières des cantons montagneux. Le critère charge fiscale
tient compte tant de la capacité fiscale des cantons que de la charge
que représentent pour eux les tâ-ches à accomplir.

L'indice de capacité financière des cantons sert à graduer les
transferts entre la Confédération et les cantons au sein de la
péréquation financière fédérale. La gra-duation intervient pour de
nombreuses subventions fédérales, pour l'attribution des quotes-parts
aux recettes de la Confédération (impôt fédéral direct, impôt anticipé,
impôts sur les huiles minérales), de la part cantonale au bénéfice net
de la Banque nationale ainsi que dans le calcul des contributions
cantonales aux oeuvres sociales de la Confédération.

La nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons se fonde
sur travaux préliminaires de groupe de travail "Clé de péréquation
financière" de la Conférence des directeurs cantonaux des finances et
les propositions de cette dernière.

Le Conseil fédéral adoptera prochainement le message sur la réforme de
la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et
les cantons (RPT). Avec la RPT, la péréquation financière reposera sur
une base entièrement nouvelle. L'indice de capacité financière sera lui
aussi soumis à une révision approfondie. La RPT constitue un projet
d'envergure et nécessite plusieurs modifications au niveau
constitutionnel. Elle exige de plus la révision totale de la loi
fédérale concernant la péréquation financière. C'est pourquoi l'entrée
en vigueur de la RPT ne pourra avoir lieu avant 2006. En attendant, le
système de péréquation financière et l'indice de capacité financière
sont conservés.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Pierre Chardonnens, Administration fédérale des finances, tél.: (031)
322 60 22
André Schwaller, Administration fédérale des finances, tél.: (031) 322
60 89

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.

7.11.2001