Détérioration du résultat financier de la Confédération

COMMUNIQUE DE PRESSE

Détérioration du résultat financier de la Confédération

Les événements de ces dernières semaines n'ont pas épargné les comptes
de la Confédération. En considérant les crédits supplémentaires, on peut
prévoir que le total des dépenses de la confédération excédera
notablement les 48,9 milliards inscrits dans le budget. Le crédit de
transition de 1 050 millions accordé à Swissair pour cette année et la
prise de participation de la Confédération de 180 millions dans la
nouvelle compagnie aérienne nationale alourdiront d'autant le deuxième
supplément au budget. Les recettes fiscales n'atteindront
vraisemblablement pas les montants budgetisés et seront sans doute
inférieures aux prévisions du mois de juin. En revanche, des recettes
non fiscales extraordinaires viendront éclaircir ces perspectives assez
sombres. Pour 2001, le budget était équilibré: l'engagement de la
Confédération en relation avec Swissair ne permettra plus d'atteindre
cet équilibre. Un déficit sera donc inévitable.

Les recettes fiscales n'atteindront pas le montant de 44,5 milliards
prévu par le budget. Alors que les prévisions du  mois de juin
laissaient espérer un équilibre entre les augmentations et les
diminutions de recettes fiscales, les dernières estimations laissent
présager que les diminutions de recettes seront prépondérantes. Par
rapport au mois de juin, le produit de l'impôt anticipé et des droits de
timbre sera nettement inférieur. Les résultats des neuf premiers mois et
la situation sur les marchés financiers sont à la base de la révision à
la baisse du produit de ces deux sources de recettes. Les prévisions
concernant le produit de l'impôt anticipé sont toujours très aléatoires.
Pour les deux sources principales de recettes de la Confédération,
l'impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur ajoutée, on peut
continuer de compter sur des surplus de recettes. Le produit des taxes
routières (redevance pour l'utilisation des routes nationales, redevance
poids lourds) devrait également être légèrement supérieur au montant
budgetisé. En revanche, on peut s'attendre à une diminution des recettes
des droits de douane à l'importation, de l'impôt sur les huiles
minérales, de l'impôt sur le tabac ainsi que de la taxe d'incitation sur
les COV.

Pour les recettes non fiscales, on peut compter sur un important surplus
de recettes, comme le laissait prévoir les résultats au mois de juin. Ce
surplus découle d'une part de l'augmentation des remboursements de
l'assurance-chômage et de la réduction de la valeur nominale des actions
Swisscom qui vaudra à la Confédération en tant qu'actionnaire des
remboursements d'environ 400 millions de francs. Le produit de la vente
aux enchères des licences UMTS se monte à 203 millions.

Les dépenses de la Confédération dépasseront certainement le montant
budgetisé de 48,9 milliards. En effet, le premier supplément au budget
approuvé par le Parlement se monte à 929 millions, le deuxième
supplément au budget à 2 030 millions. Le volume de ces deux suppléments
est nettement supérieur à celui de l'année précédente. Le prêt à Expo.02
constitue l'essentiel du premier supplément au budget; le montant
exceptionnel du deuxième supplément au budget est principalement dû à
l'engagement de la Confédération pour résoudre la crise de Swissair. Le
prêt de la Confédération pour financer le programme réduit des vols de
Swissair d'un montant de 1 050 millions et le versement de la
participation de la Confédération à l'augmentation du capital-actions de
Crossair d'un montant de 180 millions pèseront sur les comptes de
l'exercice en cours. En raison de ces facteurs particuliers et en
admettant que les soldes de crédits resteront dans la moyenne (crédits
budgetisés pas entièrement épuisés), le total des dépenses sera
supérieur de près de 1,7 milliards au montant budgetisé.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél. 031 322 60 09
Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, tél. 031 322
60 54

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25.10.2001