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DFF DOCUMENTATION DE BASE. 23.10.2001 Participation de la Suisse au "Financial Sector Assessment Program" du FMI et de la Banque mondiale L'une des missions centrales du Fonds monétaire international (FMI) est d'assurer la stabilité du système financier. Les crises monétaires et financières des années 90 ont montré que la prévention de tels phénomènes avait encore gagné en importance, également pour le FMI. Les analyses des secteurs financiers de ses membres, auxquelles elle procède régulièrement depuis 1999 dans le cadre du "Financial Sector Assessment Program" (FSAP), doivent permettre de promouvoir les conditions juridiques et institutionnelles générales requises par des systèmes financiers efficaces et capables de résister aux crises. La Suisse soutient ces efforts et a été l'un des premiers pays industrialisés à approuver l'organisation de telles évaluations des secteurs financiers par le FMI. 1. Contexte Les activités du FMI sont marquées par l'augmentation de la mobilité des capitaux au niveau mondial, la volatilité des marchés financiers et l'ébranlement du système financier international de cette dernière décennie. Outre la mise en œuvre de politiques macro-économiques durables, on recherche plutôt aujourd'hui à promouvoir des réglementations générales solides permettant d'instaurer des marchés financiers fonctionnels et efficaces. C'est dans ce contexte que le FMI et la Banque mondiale se sont mis d'accord en 1999 pour procéder à des analyses régulières des secteurs financiers de leurs 183 membres dans le cadre du FSAP. Une meilleure connaissance de la santé du domaine bancaire, du fonctionnement des systèmes de paiement, de l'organisation du secteur financier du point de vue juridique et institutionnel ainsi que des relations avec la politique monétaire et budgétaire, doit renforcer l'activité de surveillance au plan économique de ces institutions financières internationales. Il s'agit en fin de compte de déceler à temps les lacunes des secteurs financiers dans le domaine de la réglementation et les évolutions inadéquates de leur structure. Même si le FSAP est une initiative commune du FMI et de la Banque mondiale, les pays industrialisés sont examinés uniquement par le FMI. La Suisse a confirmé au FMI en février 2001 qu'elle était prête à participer au FSAP. C'est ainsi qu'elle sera la première place financière internationale importante à recevoir une délégation du FMI en novembre 2001. Les services de la Confédération concernés en premier chef par cette enquête sont les autorités de réglementation et de surveillance (Commission fédérale des banques, Office fédéral des assurances privées, Administration fédérale des finances, Office fédéral des assurances sociales) ainsi que la Banque nationale suisse. Pays ayant déjà participé au Financial Sector Asssessment Program (FSAP) Le FSAP a démarré en 1999 - tout d'abord à titre d'essai - avec 12 pays ayant des stades de développement différents. Les pays suivants ont pris part à ce projet pilote: El Salvador, l'Estonie, l'Inde, l'Iran, l'Irlande, le Cameroun, le Canada, le Kazakhstan, la Colombie, le Liban, l'Afrique du Sud et la Hongrie. Depuis lors, 12 autres pays ont participé à une évaluation FSAP. 20 pays se sont en outre déclarés prêts à se soumettre à une enquête dans un proche avenir. Quelques grandes places financières internationales telles que le Luxembourg et Singapour (FSAP en novembre/décembre 2001) ainsi que la Grande-Bretagne (février 2002) ont déjà confirmé leur participation. Il possible de consulter la liste des pays qui seront soumis à un FSAP sur le site internet du FMI intitulé www.imf.org/external/np/fsap/2001/review.htm. 2. Caractéristiques et contenu du FSAP Le FSAP permet d'analyser le secteur financier d'un pays quant à sa solidité, aux risques encourus et aux défis auxquels il doit faire face. Dans ce but, trois recherches ont lieu parallèlement: ? Des analyses macro-économiques prudentielles doivent permettre d'attirer l'attention en temps utile sur des évolutions présentant des risques et sur d'éventuels écarts par rapport à une croissance durable. La combinaison d'indicateurs micro-économiques, qui permettent d'apprécier la solvabilité, l'endettement et la liquidité des différent segments du secteur financier et d'indicateurs macro-économiques tels que les données sur la balance des paiement, la volatilité des cours de change et les intérêts donne une première idée des risques auquel un pays est exposé. ? Deuxièmement, des questionnaires servent à déterminer la conformité avec les normes et les codes reconnus sur le plan international dans les domaines de la politique monétaire et budgétaire, de la surveillance des banques, des assurances, des titres et des systèmes de paiement. Une comparaison avec de telles références internationales permet aux différents pays de faire le point et montre simultanément où des réglementations supplémentaires sont nécessaires. ? Des "stress tests" ou des analyses de scénarios permettent troisièmement d'évaluer par exemple les répercussions de différents chocs macro-économiques sur le secteur financier (comme la crise de l'immobilier du début des années 90). Cette méthode permet de tirer des conclusions sur les faiblesses concrètes du secteur financier et sur leurs répercussions éventuelles. L'évaluation des secteurs financiers par le FMI et la Banque mondiale compte déjà au nombre des éléments réguliers de la fonction de surveillance de ces institutions. Il est prévu que les pays membres soient soumis à une consultation FSAP environ tous les cinq ans. Ce rythme peu élevé s'explique par le fait que l'analyse FSAP d'un pays représente un mandat de grande ampleur et que les spécialistes mis à disposition à cette fin également par d'autres autorités de surveillance nationales et d'autres banques centrales sont rares (élément de la "peer review"). De brèves visites de la part de délégations du FMI ou de la Banque mondiale sont toutefois prévues durant les années intermédiaires en vue de régler certains problèmes spécifiques. 30 pays doivent être examinés chaque année dans le cadre du FSAP; l'accord des pays appelés à participer au FSAP est indispensable. Renforcement des activités du FMI dans le domaine des marchés financiers Les crises qui se sont déroulées en Asie, en Russie et au Brésil ont montré de manière probante à quel point les marchés financiers internationaux étaient imbriqués et interdépendants. C'est la raison pour laquelle une focalisation sur les secteurs financiers nationaux est d'une importance capitale pour une organisation telle que le FMI, orientée vers la stabilité macro-économique. Dans l'optique de l'exécution de son mandat, le directeur général Horst Köhler s'est fixé pour objectif de faire du FMI un "centre d'excellence" pour les questions ayant trait au marché financier. Trois initiatives destinées à mettre en œuvre cette nouvelle orientation doivent être mentionnées: Premièrement, des évaluations du secteur financier sont effectués dans différents pays depuis le printemps 1999 (Financial Sector Assessment Program, FSAP). Deuxièmement, il importe de citer les "Offshore Financial Center Assessments" qui sont effectués à la demande du Financial Stability Forum (FSF) dans des centres financiers où la réglementation et la surveillance ne sont pas jugées suffisantes. La troisième mesure prise est la mise en œuvre d'adaptations organisationnelles au sein du FMI. Dans le cadre du Capital Markets Consultative Group (CMCG), on cherche à mettre sur pied un dialogue constructif, à intervalles réguliers, avec des représentants d'institutions financières privées. De plus, les responsables du FMI ont décidé en mars 2001 de créer un nouveau département spécialement chargé des questions ayant trait aux marchés financiers (International Capital Markets Department). 3. Procédure d'évaluation et calendrier Les consultations FSAP dans notre pays auront lieu du 29 octobre au 12 novembre 2001. Durant ces deux semaines, la délégation rencontrera les autorités suisses et aura près de 30 entretiens avec des représentants du secteur financier. Outre les figures de proue du monde des banques et de l'assurance, des établissements spécialisés dans le domaine de la révision ou dans le commerce des titres, la Bourse suisse et les entreprises actives dans le secteur financier seront également retenus pour l'enquête. Les caisses de pensions seront elles aussi interrogées en tant qu'investisseurs institutionnels. Au cours des discussions, il s'agira en premier lieu d'approfondir les très nombreuses informations ayant trait à la réglementation et à la surveillance du secteur financier recueillies par le FMI auprès des autorités au moyen de questionnaires. Les résultats de l'enquête ne seront pas encore disponibles à la fin de la visite du FMI en Suisse. En revanche, il est prévu, au terme des consultations, de fournir publiquement des informations concernant le déroulement des entretiens et les prochaines étapes prévues. A la suite des consultations sur place, le FMI fera le point de la situation et rédigera une appréciation qui sera discutée avec les autorités suisses dans le cadre de l'évaluation des pays à laquelle le FMI procède chaque année (art. IV consultations). Cet examen est prévu pour fin février 2002. En se fondant sur les discussions menées dans le contexte de l'article IV des consultations sur l'évaluation du secteur financier, le FMI établit un "Financial System Stability Assessment" (FSSA). Ce rapport contiendra une description et une appréciation des interactions de l'évolution macro-économique et de la stabilité du secteur financier. Il présentera également la position de la Suisse par rapport aux principaux standards et principes internationaux en vigueur dans le domaine financier. Le FSSA sera soumis au Conseil d'administration du FMI en tant qu'analyse accompagnant le rapport concernant le pays et sera l'objet des débats au sein de ce même conseil en mai 2002. Il est prévu de publier le rapport sur la stabilité concernant la Suisse simultanément à l'article IV du rapport sur le pays. DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES Service de presse et d'information Renseignements: René Weber, Administration fédérale des finances, tél. 031/ 324 75 52 De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch. 23.10.2001