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Le Conseil fédéral donne son feu vert au financement d'une nouvelle compagnie aérienne

Le Conseil fédéral donne son feu vert au financement d'une nouvelle
compagnie aérienne

Le Conseil fédéral a décidé de libérer d'importants moyens financiers
pour permettre la constitution d'une nouvelle compagnie aérienne suisse.
Conscient des risques encourus, il a pris cette décision pour assurer le
raccordement de la Suisse au réseau aérien intercontinental et pour
limiter au mieux les graves conséquences économiques et sociales des
récents événements. Les grandes banques et les autres branches du
secteur privé s'étant clairement engagées à contribuer financièrement à
ce projet, le Conseil fédéral et la Délégation des finances des Chambres
fédérales ont approuvé deux crédits. Un de ceux-ci servira à assurer, à
l'aide d'un prêt complémentaire d'un milliard de francs au maximum, le
financement transitoire du programme long-courriers de Swissair prévu
par l'horaire d'hiver 2001/2002, et l'autre à permettre une
participation subsidiaire de 600 millions de francs (22%) à
l'augmentation du capital-actions de la nouvelle compagnie, cette
participation devant prendre fin au terme des quelques années que durera
la phase initiale. La décision a été prise sur la base du scénario
pouvant aller jusqu'à «26/26/82», des modifications de cette formule
demeurant réservées. En outre, le Conseil fédéral s'attend à recevoir
rapidement des informations sur l'opportunité de conclure des alliances
dans le domaine aérien.

Depuis l'aggravation de la crise de Swissair consécutive aux attentats
du 11 septembre 2001, le Conseil fédéral a pris toute une série de
décisions clés et coordonné les travaux visant à trouver une solution
bénéficiant du soutien des grandes banques et des autres branches de
l'économie privée ainsi que des pouvoirs publics. Ces décisions
concernent le financement d'une exploitation réduite de la flotte
jusqu'au 28 octobre et la mise en place, sous l'égide de la
Confédération, de la task force «pont aérien». Le crédit-relais de 450
millions devant permettre à Swissair d'assurer l'exploitation de ses
principaux long-courriers était indispensable pour que des solutions
puissent être trouvées sans une longue interruption du trafic, gravement
préjudiciable au secteur aérien.

Besoins et financement

Le surcroît de moyens financiers nécessaires à la création d'une
nouvelle compagnie aérienne suisse s'élève, selon les estimations
actuelles, à environ 4,24 milliards de francs au total. Cette somme
comprend toutefois un montant de 1,5 milliard de francs qui ne concerne
pas directement la nouvelle compagnie mais qui doit permettre, d'une
part, le financement provisoire par la Confédération, à hauteur d'un
milliard de francs, d'un service réduit des long-courriers et de
certains moyen-courriers de Swissair jusqu'à la fin de l'horaire d'hiver
2001/2002 et, d'autre part, à hauteur d'un demi milliard, le
fonctionnement des entreprises liées au service aérien. Les activités de
ces dernières devront toutefois être garanties par d'autres moyens à
plus long terme (notamment par des restructurations, des crédits
bancaires, des contributions des sociétés aéroportuaires et des cantons,
ainsi que, partiellement au moins, par des ventes). Quant au
capital-actions de la nouvelle compagnie, il comprendra le
capital-actions actuel de Crossair qui se montera à 300 millions d'ici à
la fin de l'année, une participation de 260 millions ayant été prise en
charge par les grandes banques. Le solde des besoins financiers (2,74
milliards) réside dans l'augmentation du capital propre de la nouvelle
société. Cette somme comprend les coûts de mise en place et de
transformation (0,94 milliard) inhérents à la création d'une nouvelle
compagnie et au remboursement des pertes initiales. L'augmentation du
capital de 2,74 milliards sera assumée par les investisseurs suivants:
économie privée à hauteur de 1,69 milliard (incluant 350 millions versés
par les deux grandes banques); Confédération à hauteur de 600 millions;
cantons à hauteur de 400 millions (dont 300 millions octroyés par le
canton de Zurich); ville de Zurich à hauteur de 50 millions. Accordé par
un large éventail d'investisseurs privés, ce soutien massif remplit une
des conditions essentielles posées à une participation de la
Confédération.

D'ici à fin novembre, le conseil d'administration et la direction de
Crossair établiront un «business plan» détaillé. Basé sur la formule
pouvant aller jusqu'à «26/26/82», celui-ci devra tenir compte des moyens
financiers à disposition ainsi que d'éventuelles alliances dans le
secteur aérien.

Maintien d'un coeur de compétences et limitation des dommages
économiques et sociaux

Les décisions prises sont d'une très grande portée. En dépit de la
fragilité persistante des finances de la Confédération, le Conseil
fédéral a procédé à des investissements en accordant des prêts
extraordinaires d'un montant considérable. Il justifie cet engagement de
moyens financiers exceptionnel du point de vue budgétaire par la
nécessité de conserver les atouts du site économique suisse et d'éviter
des conséquences graves pour l'économie du pays. Une décision contraire
aurait entraîné l'interruption chaotique et immédiate de toute
exploitation des vols long-courriers de Swissair. Outre les dommages
immédiats qu'elle aurait provoqués, cette interruption aurait aussi lésé
durablement l'intérêt national. A cette occasion, le Conseil fédéral et
les investisseurs privés se sont non seulement préoccupés du
raccordement de la Suisse au réseau aérien intercontinental, mais encore
de la sauvegarde de milliers d'emplois ainsi que de la compétitivité du
pays, d'un tissu économique et d'une production de valeur ajoutée qui
dépasse le cadre des activités proprement aériennes ou liées au
transport aérien. Même si le succès de la nouvelle compagnie aérienne
suisse n'est pas assuré et que des risques considérables subsistent, le
Conseil fédéral justifie sa décision par la nécessité d'éviter de graves
conséquences sociales et économiques et de préserver l'intérêt supérieur
du pays. Il relève que les compagnies aériennes suisses, comme les
aéroports, représentent les principaux instruments de mise en œuvre
d'une politique du transport aérien et, à ce titre, contribuent dans une
large mesure au développement économique national.

Crédits d'engagement de la Confédération

Les deux crédits de la Confédération ont été approuvés par la Délégation
des Chambres fédérales immédiatement après la séance du Conseil fédéral.

? Accordé sous la forme d'un complément au prêt de 450 millions du 3
octobre 2001, un crédit d'engagement d'un milliard de francs au maximum
a été décidé à titre de crédit provisoire ordinaire pour financer un
service aérien réduit jusqu'à la fin de l'horaire d'hiver 2001/2002.
Destiné à garantir la poursuite des activités, ce prêt a été octroyé en
un bloc dans les limites fixées et ses tranches peuvent être versées par
le Contrôle fédéral des finances après une vérification rigoureuse de
l'utilisation des fonds et des liquidités disponibles, suivant une
procédure qui a déjà fait ses preuves pour le crédit provisoire de 450
millions. L'octroi du crédit de paiement nécessaire cette année encore,
qui se monte à 600 millions (à ne pas confondre avec les 600 millions de
participation au capital) a également été sollicité par le biais d'une
procédure d'urgence. Les tranches versées l'année prochaine devront,
quant à elles, être portées après coup au budget 2002.
? Un crédit d'engagement d'un montant total de 600 millions a en outre
été décidé pour financer la participation de la Confédération à la
recapitalisation de la nouvelle compagnie aérienne. Suivant la procédure
choisie, cette somme sera versée d'un coup ou par étapes.
Le Département fédéral des finances (DFF) et le Département fédéral de
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
(DETEC) ont été chargés de préparer le message qui sera examiné lors de
la session extraordinaire du Parlement.

Décision de principe mûrement réfléchie en faveur du maintien d'un
réseau long-courriers

Les trois scénarios présentés par la «task force» et le groupe de
travail de Crossair ont servi de base aux divers débats du Conseil
fédéral et de la Délégation des finances des Chambres fédérales. Après
avoir considéré, d'une part, l'importance du raccordement de la Suisse
au réseau aérien ainsi que la nécessité de limiter au maximum les
dommages économiques et, d'autre part, le risque lié à un recours massif
aux fonds publics, le Conseil fédéral s'est prononcé pour le maintien
d'un réseau long-courrier redimensionné mais performant fondé sur le
scénario pouvant atteindre «26/26/82» (voir le document «Faits et
informations de base»).

Le Conseil fédéral a poursuivi une stratégie d'emblée assortie de
conditions, en particulier une répartition appropriée des engagements.
Le financement des plans sociaux devra être assuré par les partenaires
sociaux, avec l'aide des deux grandes banques, et être accompagné de
mesures prises par la Confédération et les cantons d'implantation de la
compagnie. De plus, en accord avec le commissaire au sursis, les
recettes réalisées devront être affectées au financement de
l'exploitation et non pas à la sauvegarde des intérêts des créanciers.

Communication DFF                     Berne, le 22 octobre 2001