Recommandations des conseillers fédéraux Villiger et Deiss pour les objets de la votation

COMMUNIQUE DE PRESSE

Recommandations des conseillers fédéraux Villiger et Deiss pour les
objets de la votation ayant trait à la politique budgétaire: une fois
oui et deux fois non

Oui au frein à l'endettement, non à l'initiative «pour garantir l'AVS -
taxer l'énergie et non le travail» et non à l'initiative «pour un impôt
sur les gains en capital»: telle est la position qui a été défendue
aujourd'hui à Berne par les conseillers fédéraux Kaspar Villiger et
Joseph Deiss lors de la conférence de presse donnant le coup d'envoi à
la campagne concernant les objets de la votation ayant trait à la
politique budgétaire.

Cinq objets seront soumis au vote du peuple et des cantons le 2 décembre
prochain. Il s'agit de l'arrêté fédéral concernant le frein à
l'endettement et de quatre initiatives populaires. Les initiatives «pour
garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail» et «pour un impôt
sur les gains en capital» concernent le Département fédéral des finances
(DFF). Les deux autres, intitulées «pour une politique de sécurité
crédible et une Suisse sans armée» et «La solidarité crée la sécurité:
pour un service civil volontaire pour la paix» concernent le Département
fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
(DDPS).

Comme l'a répété le conseiller fédéral Kaspar Villiger, ce sont
l'objectif budgétaire 2001, le programme de stabilisation, une gestion
rigoureuse des dépenses ainsi qu'une conjoncture favorable qui ont
permis de remettre les finances fédérales à flot. Il a constaté que le
résultat exceptionnel de l'an 2000 avait cependant déjà provoqué un
relâchement de la discipline budgétaire. Il n'est pas possible de donner
suite à toutes les demandes, a-t-il dit, même si elles paraissent
légitimes prises séparément, sans que cela n'ait de fâcheuses
conséquences sur l'état des finances fédérales. Il en va de même pour
les revendications concernant des baisses d'impôts. A l'heure actuelle,
la Confédération est d'ailleurs confrontée à des dépenses imprévues
(conséquences des attentats terroristes, Swissair) et doit trouver des
sommes importantes pour éviter que l'économie générale de la Suisse
subisse des dommages durables.

Pour éviter de retomber dans les chiffres rouges, garantir les acquis
obtenus grâce aux efforts consentis en commun et offrir le maximum de
chances aux générations futures, il faut que l'instrument du frein à
l'endettement soit ancré dans la constitution, a-t-il encore ajouté. Le
frein à l'endettement est garant d'une politique budgétaire œuvrant pour
le bien de tous et surtout des futures générations, dont la marge de
manœuvre ne sera plus restreinte par le montant très important des
intérêts dus sur la dette. C'est pourquoi il demande au peuple et aux
cantons de voter oui au frein à l'endettement le 2 décembre prochain.

Le conseiller fédéral Joseph Deiss a commenté l'initiative «pour
garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail». A ses yeux, l'idée
de réduire l'imposition du travail et de taxer en revanche l'énergie,
qui est un bien rare, est bonne en soi. Mais comme le peuple a rejeté un
projet similaire l'an dernier, le Conseil fédéral entend laisser passer
un peu de temps avant de revenir sur le sujet. De plus, l'initiative en
question comporte de graves lacunes. C'est ainsi par exemple qu'elle
règle le financement d'un éventuel abaissement de l'âge de la retraite
sans toutefois exiger cet abaissement. Ensuite, le taux maximum
d'imposition de l'énergie n'est pas fixé dans le texte appelé à
compléter la constitution. Ni les entreprises, ni les particuliers ne
peuvent donc mesurer la portée de l'initiative sur les plans économique
et financier. Par ailleurs, il est peu judicieux, tant sur le plan
économique qu'écologique, d'imposer l'énergie hydraulique et de
renchérir ainsi une source d'approvisionnement en énergie indigène
propre parmi les plus importantes. Pour toutes ces raisons, le
conseiller fédéral Joseph Deiss recommande au peuple et aux cantons de
rejeter ce projet.

Dans les explications données à propos de l'impôt sur les gains en
capital, le conseiller fédéral Joseph Deiss a souligné que,
contrairement à la plupart des pays, la Suisse perçoit elle un impôt sur
la fortune (au niveau cantonal). Ce dernier est plus facile à gérer
qu'un impôt sur les gains en capital. De plus, comme il s'applique
également à l'augmentation de la fortune, les gains sont donc également
imposés. Le cumul des deux impôts est impensable à long terme car le
nouvel impôt sur les gains en capital serait perçu "sur le dos" des
cantons. Le prélèvement d'un impôt sur les gains en capital coûterait
extrêmement cher, son rendement dépendant des fluctuations boursières
serait très irrégulier et les recettes ne seraient de toute façon pas
très élevées. Le peuple et les cantons sont donc invités à rejeter ce
projet.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Lukas Schneider, Administration fédérale des contributions, tél. 031/
324 91 29
Margit Himmel, Administration fédérale des finances, tél. 031/ 324 86 88

Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél. 031/ 322 60 09

De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch..

22.10.2001