Adaptation du rabais accordé pour les abonnements généraux de la catégorie D

COMMUNIQUE DE PRESSE

Adaptation du rabais accordé pour les abonnements généraux de la
catégorie D

Le Conseil fédéral a relevé aujourd'hui, avec effet rétroactif au 1er
janvier 2001, de 10 à 15 % le rabais minimal accordé sur les abonnements
généraux que le personnel de la Confédération peut retirer aux guichets
des CFF. Le rabais ainsi accordé s'élève à 660 francs pour les
abonnements de 1ère classe et 420 francs pour ceux de 2ème classe.

Le personnel fédéral a la possibilité de bénéficier des abonnements
généraux (AG) à prix réduit. Le montant du rabais varie selon le nombre
de voyages de service effectués chaque année. Les agents effectuant
moins de 30 jours de voyages de service pouvaient bénéficier jusqu'ici
de l'abonnement général au prix de revient de la Confédération
(catégorie D). Jusqu'en 1999, les CFF avaient octroyé à la Confédération
un rabais général de 20 %. Depuis le début de l'an 2000, celui-ci ne
s'élève plus qu'à 10 %. Le remboursement de la différence aux détenteurs
d'un AG se fera par les offices, selon la procédure utilisée pour les
frais de voyage.

Par la remise des abonnements généraux de la catégorie D, la
Confédération réalise des économies considérables vu que les offices ne
doivent pas recourir aux cartes journalières de parcours et qu'aucun
abonnement à demi-prix ne doit être remis aux propriétaires
d'abonnements généraux. En vue de concilier les intérêts de chacun, une
partie de l'avantage financier actuel résultant du relèvement du rabais
minimum à 15 % doit être transmise - respectivement remboursée - au
titulaire d'abonnement. L'économie globale réalisée par la Confédération
du fait de l'utilisation des abonnements généraux privés de la catégorie
D pour les voyages de service était jusqu'ici de l'ordre de deux
millions de francs. La prise en charge du rabais supplémentaire
occasionne à la Confédération un surcroît de dépenses de quelque 800'000
francs; l'économie réalisée par la Confédération se chiffrant tout de
même à 1,2 millions de francs.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements : Erich Adamek, Adm. fédérale des finances, tél. O31/322
61 01

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17.10.2001