Fonds liés au terrorisme: l'Autorité de contrôle rappelle une nouvelle fois leurs obligations

COMMUNIQUE DE PRESSE

Fonds liés au terrorisme: l'Autorité de contrôle rappelle une nouvelle
fois leurs obligations aux intermédiaires financiers

L'Autorité de contrôle en matière de blanchiment d'argent (Autorité de
contrôle) a informé les intermédiaires financiers que la recherche de
fonds liés au terrorisme se poursuit sur la base d'une liste étendue.

Dans ses lettres adressées aux organismes d'autorégulation (OAR) à
l'attention de leurs membres et dans celles qui figurent sur son site
(www.efv.admin.ch/gwg/f/index1.htm) à l'attention des intermédiaires
financiers directement soumis à sa surveillance, l'Autorité de contrôle
attire l'attention sur une nouvelle liste, publiée le 12 octobre
dernier, de personnes et organisations dont les valeurs patrimoniales
ont été récemment bloquées aux USA conformément au décret signé le 24
septembre 2001 par le président américain. L'Autorité de contrôle
insiste sur le fait que toute transaction avec des personnes ou des
organisations figurant sur cette liste est soumise à l'art. 6 de la loi
sur le blanchiment d'argent qui régit l'obligation particulière de
clarifivation et à l'art. 9 de cette même loi qui prévoir l'obligation
d'informer le Bureau de communication en matière de blanchiment en cas
de soupçons.

AUTORITÉ DE CONTRÔLE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT

Renseignements: Judith Schmidt, Autorité de contrôle, tél.: (031) 324 34
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16.10.2001