Majoration de l'impôt sur la bière
COMMUNIQUE DE PRESSE
Majoration de l'impôt sur la bière
Le Département fédéral des finances a décidé de majorer l'impôt sur la
bière de 23 fr. 79 par hl à 24 fr. 75 par hl avec effet au 1er janvier
2002. La majoration d'impôt est la conséquence de l'augmentation du prix
moyen de gros.
Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi sur l'imposition de la bière, la
charge totale constituée de l'impôt sur le bière et de la TVA reste
garantie. Elle s'élève à 18,7 % du prix moyen de gros de toutes les
bières de toutes les brasseries.
Renseignements:
Fritz Weber, Direction générale des douanes, Tél. 031 / 322 66 79
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5.10.2001