Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Information orale donnée par le conseiller fédéral Kaspar Villiger concernant la garantie du service aérien (5

Information orale
donnée par le conseiller fédéral Kaspar Villiger concernant la garantie
du service aérien (5 octobre 2001)
(complétant l'analyse de la situation politique effectuée dans le cadre
de la prise de position séparée du Conseil fédéral)

Le Conseil fédéral a fixé aujourd'hui les priorités et les modalités
relatives au maintien du raccordement de la Suisse au réseau aérien
international et au financement de l'exploitation de la flotte de
Swissair jusqu'au 28 octobre 2001. Les décisions prises concernent le
contrat de prêt conclu avec Swissair et la création d'une cellule
d'intervention (task-force). Après la signature du contrat, Swissair
doit recevoir si possible aujourd'hui encore 320 millions sur les 450
millions accordés par le Conseil fédéral. Un premier versement de 50
millions a déjà été effectué.

La priorité première concerne la garantie d'un service aérien régulier
dans les aéroports nationaux, en particulier dans celui de Zurich.
? Des infrastructures opérationnelles sont nécessaires à tout service
aérien et la garantie de leur exploitation est une condition sine qua
non, tant pour une compagnie aérienne nationale que pour l'économie du
pays.
? Cette priorité prévaut sur toutes les autres.

La deuxième priorité concerne la garantie de l'exploitation de la flotte
de Swissair jusqu'au 28 octobre 2001.
? Le Conseil fédéral a débloqué à cet effet un crédit de 450 millions,
valable jusqu'à la fin de l'horaire d‘été.
Ces mesures doivent permettre la mise sur pied rapide d'une compagnie
aérienne basée sur Crossair pour les longues, moyennes et courtes
distances.

Contrat de prêt
Le prêt de 450 millions de francs accordé par le Conseil fédéral
mercredi dernier se fonde sur un contrat conclu avec la Swissair. Les
principaux points du contrat sont les suivants:
? Dès la signature du contrat, une première tranche de 320 millions sera
versée au plus vite à Swissair pour couvrir ses besoins de liquidités
dans les prochains jours. Une avance de 50 millions à déjà été libérée
ce matin.
? Le contrat doit être approuvé par le juge de concordat.
? Sur la base du plan de liquidités présenté par Swissair, d'autres
tranches du montant total figurant dans le contrat seront versées à la
compagnie d'aviation.
? Les moyens accordés doivent permettre d'assurer l'exploitation de la
flotte de Swissair, tout en utilisant en priorité les services mis en
place par Crossair pour le trafic européen.
? Swissair même ne couvre que les longs courriers principaux.

La Confédération pourra utiliser ces crédits pour assurer l'exploitation
des entreprises nécessaires au service aérien au cas où:
? les services réguliers sur les aéroports suisses ne sont plus assurés
globalement (en particulier concernant le „Hub“ de Zurich);
? les infrastructures nécessaires à l'exploitation des compagnies
affiliées à Swissair (enregistrement, entretien, service technique,
service au sol, etc.) ne sont plus suffisantes en raison de manques de
liquidités;
? l'objectif général ne peut plus être atteint en raison de la situation
financière de Swissair.

Cellule d'intervention
Dirigée par la Confédération (Administration fédérale des finances et
Office fédéral de l'aviation civile) et comprenant des représentants du
Département fédéral de l'économie,des deux grandes banques, du groupe
Swissair et de Crossair, une cellule d'intervention vient d'être
constituée. Les autres départements fédéraux participent aux travaux
avec voix consultative.
? Sa tâche principale consiste à assurer les échanges d'informations
nécessaires à la coordination et à la planification des opérations ainsi
qu'à la mise à disposition des liquidités indispensables à la poursuite
des activités de la Swissair et des infrastructures aéroportuaires.
? La cellule d'intervention est chargée de veiller à ce que les moyens
soient engagés le plus rationnellement possible en vue d'atteindre les
buts fixés. Elle n'a pas pour vocation de soutenir les activités
opérationnelles de la Swissair et de Crossair, dans lesquelles la
Confédération n'a pas à s'immiscer. Elle ne saurait en effet assumer les
fonctions dévolues à la direction des entreprises concernées.

5.10.01 / EFD